Une des options du gouvernement balayée par les députés en commission. Les membres de la commission des Affaires sociales ont largement rejeté ce lundi 27 octobre la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension de la réforme des retraites, estimant qu’elle ferait inévitablement peser l’effort sur les malades. Le vote en commission, qui sert généralement à mesurer les rapports de force, devra toutefois être rejoué dans l’hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement.
Sécurité sociale
Surtaxer les mutuelles était l’une des mesures proposées par l’exécutif pour financer la suspension de la réforme Borne de 2023, promise aux socialistes pour décrocher une non-censure. Si le projet de budget de la sécurité sociale prévoyait déjà de taxer les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé…) sur leurs cotisations 2026, pour environ un milliard d’euros, le gouvernement veut alourdir cette taxe de 100 millions d’euros.
«Ca évite de dire qu’on va taxer les gens»
Mais la mesure suscite une levée de boucliers à gauche, au Rassemblement national, et même chez Les Républicains, membres du camp gouvernemental. «Il nous apparaît déraisonnable de faire peser une telle charge financière sur les mutuelles qui […] la répercuteront sur leurs assurés», a argué Justine Gruet (LR). «Ça pourrait d’ailleurs au passage participer à l’augmentation du renoncement à la souscription», s’est inquiété Christophe Bentz (RN). La gauche s’est aussi prononcée contre : «On se sert des mutuelles parce que ça évite de dire qu’on va taxer les gens», a pointé Yannick Monnet (groupe communiste et ultramarin).
Le gouvernement n’est d’ailleurs pas au bout de ses peines, s’agissant des pistes pour financer le 1,4 milliard d’euros que coûtera cette suspension à terme. L’autre mesure privilégiée, un renforcement de la sous-indexation des retraites par rapport à l’inflation, doit être examinée vendredi. Déjà rejetée par les syndicats, elle a d’ores et déjà été clouée au piloris par le LFI Hadrien Clouet, qui a tenté, en vain, de faire adopter une sur-cotisation sociale sur les hauts revenus.