Sorti par la porte, reviendra-t-il par la fenêtre ? Des figures politiques de plusieurs bords souhaitent ou admettent un possible usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le Premier ministre dans le cadre des travaux budgétaires, bien qu’il ait formellement renoncé à s’en servir. Alors qu’un accord politique pour l’adoption des projets de budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale semble toujours aussi improbable, l’article controversé retrouve grâce aux yeux d’une partie de la classe politique, qui y voit le moyen de forcer l’Assemblée à un choix clair avant la limite du 31 décembre.
«Je dis au Premier ministre, je dis très, très, très fort à votre antenne, monsieur le Premier ministre, vous avez la possibilité, le droit d’utiliser le 49.3. J’ose dire que, dans la situation où nous sommes, vous n’en avez pas le droit, vous en avez le devoir. Donc utilisez-le», a déclaré dimanche sur Radio J le député LR Philippe Juvin, rapporteur du budget. «Une voie de sortie, c’est de dire bah finalement on a laissé au Parlement la possibilité de travailler […], le Parlement n’arrive pas à se mettre d’accord, dans cette hypothèse, le gouvernement c’est son rôle, c’est sa responsabilité» d’utiliser le 49.3, a-t-il insisté.
«49.3 ou pas, il n’y aura pas de budget»
Une adoption régulière des projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale semblait toujours hors de portée, ce week-end, alors que les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté samedi le PLFSS et que les sénateurs, qui planchent ces jours-ci sur le PLF, ont amendé en profondeur la copie transmise par l’Assemblée.
Dimanche également, sur France Inter, la députée Renaissance et ancienne Première ministre Elisabeth Borne a replacé l’usage du 49.3 dans le champ des possibles : «Les gens que je croise […] s’en fichent de la méthode, ce qu’ils veulent, c’est qu’on ait un budget […] Il y a différentes façons d’y parvenir et ça fait partie des discussions qu’il faut que le Premier ministre ait avec les différents groupes représentés à l’Assemblée nationale.»
A gauche, le député socialiste et ancien chef de l’Etat François Hollande avait déclaré mercredi qu’il «ne faut jamais se priver d’une disposition constitutionnelle». Interrogé à ce sujet par le Parisien, le président des députés socialistes, Boris Vallaud, sans appeler à l’usage du 49.3, n’en a pas fait un casus belli : «Je ne suis pas président de l’amicale des constitutionnalistes […] c’est pour la protection du pouvoir d’achat et des services publics que je me bats, pas contre un article de la Constitution.» Le député a toutefois souligné que sans compromis «49.3 ou pas, il n’y aura pas de budget».
Menace d’une nouvelle dissolution
Dans le cadre de l’article 49.3, le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte, dans la version de son choix. Ce texte est alors réputé adopté, sans vote, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure. Dans le cas des projets de budgets, cette voie permettrait à Sébastien Lecornu de doser les signaux politiques adressés à chaque camp, pour rendre le texte acceptable par les socialistes sans en faire un repoussoir absolu pour le «socle commun». En liant le sort du gouvernement à ce texte, il ferait aussi planer la menace d’une nouvelle dissolution de l’Assemblée en cas de censure, argument puissant auprès de forces centrales ayant tout à craindre d’un nouveau scrutin.
En ce qui concerne les socialistes, enfin, le 49.3 leur permettrait de sauver la face : l’inconfort de devoir se positionner pour ou contre le budget serait remplacé par le choix, plus facilement défendable, de ne pas faire tomber le gouvernement. A moins, bien sûr, que le parti à la rose ne se prononce pour la censure.
Du côté de l’exécutif, ce recours reste exclu à ce stade, a cependant fait savoir sur LCI, dimanche, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Officiellement, le gouvernement persiste dans la ligne parlementariste qui a, jusqu’ici, garanti sa survie. Une ligne provisoire ?
