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Libération
Ultimatum

Budget : Eric Coquerel et Charles de Courson iront toquer à Matignon mardi s’ils n’ont toujours pas reçu les «lettres plafond»

Gouvernement Bayroudossier
Comme l’a rappelé le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale ce dimanche 15 septembre sur BFMTV, il exige, en binôme avec le rapporteur général du budget, d’obtenir avant lundi soir des documents qui fixent les crédits de chaque ministère.
«Avec Charles de Courson, si nous n’avons pas les lettres plafonds [lundi] soir, nous irons à Matignon les chercher», a affirmé Eric Coquerel sur BFM TV ce dimanche. (Xose Bouzas/Hans Lucas / AFP)
publié le 15 septembre 2024 à 18h45

Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) maintiennent la pression. Quelques jours après avoir envoyé une lettre au nouveau Premier ministre, Michel Barnier, pour lui demander la communication de toutes les «lettres plafond», le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et le rapporteur général du budget n’ont toujours rien reçu. «On n’a rien reçu nous parlementaires qui nous permette de travailler, mais les ministères ont bien reçu ces lettres plafonds, qui leur proposent à ce stade 15 milliards d’économies, et Bruno Le Maire [le ministre de l’Économie et des Finances démissionnaire, ndlr] pense qu’il va falloir plus», a indiqué le député de la Seine-Saint-Denis ce dimanche 15 septembre sur BFM TV.

Et l’élu LFI de poser un ultimatum : «Avec Charles de Courson, si nous n’avons pas les lettres plafonds demain soir, nous irons à Matignon les chercher.» Ces dernières ont été envoyées le 20 août par Bruno Le Maire aux ministres. Elles n’ont pas été incluses dans les cartons de documents budgétaires que les deux élus ont reçus la semaine dernière.

Désidératas

Les lettres plafond sont en effet un élément clé du processus budgétaire. En temps normal, au cours des mois de juin et juillet, Bercy envoie un document cadre avec ses hypothèses par ministère – les «positions» de Bercy – tandis que ces derniers transmettent à Matignon leurs désidératas. Le chef du gouvernement discute alors avec chaque ministre puis tranche sur la répartition. Et leur envoie ces lettres plafond, qui comprennent les crédits de paiement alloués par mission et par programme et l’enveloppe totale. Ces montants ne sont en principe plus négociables, les ministres ne peuvent que peaufiner leur utilisation. Sauf que cette fois, dissolution du 9 juin oblige, les négociations de juin-juillet n’ont pas eu lieu. Bercy a simplement transmis ses «positions» qui prévoient une baisse des dépenses de l’Etat.