Le projet de loi de «fin de gestion» pour 2024 a été définitivement adopté ce mercredi 4 décembre, quelques minutes avant l’examen des motions de censure sur le projet de budget de la Sécurité sociale du gouvernement Barnier. Le texte qui permet de fixer d’ultimes ajustements budgétaires à réaliser en fin d’année avait d’abord été rejeté à l’Assemblée nationale, puis adopté au Sénat, avant de faire l’objet d’un accord mardi lors d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs.
Analyse
Ce texte, qui consolide le déficit pour 2024 à 6,1 % du PIB, prévoit plusieurs milliards d’annulations de crédits et en ouvre d’autres pour assurer des dépenses imprévues. Parmi elles, le coût des élections législatives anticipées, les soutiens à la Nouvelle-Calédonie et le versement des primes des forces de l’ordre mobilisées pour les Jeux olympiques.
L’accord en CMP permet en outre de dégager 20 millions d’euros d’aide exceptionnelle aux agriculteurs victimes du mildiou – une demande des députés Renaissance –, et 70 millions à destination des collectivités pour des travaux de voirie – votés par le Sénat.
Plus d’informations à venir…