Le Conseil des ministres réuni ce mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du budget «si la situation devait exiger qu’on y ait recours», a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. «Le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j’insiste là-dessus, devait exiger qu’on y ait recours», a déclaré Véran, pour qui il est «très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage.»
«Cela ne veut pas dire qu’on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu’on y aura recours, mais ça veut dire qu’on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d’un budget», a précisé le porte-parole du gouvernement.
Analyse
L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée, sauf motion de censure. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire.
Privé de majorité absolue, le gouvernement a eu mardi soir un avant-goût du débat houleux sur le budget qui l’attend à partir de ce mercredi, l’opposition ayant détricoté le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 avec le rejet de plusieurs articles clé.