Une ambiguïté en remplace une autre. Le gouvernement a mis fin mercredi à un faux suspense en délibérant de la «possibilité» de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer le vote de son budget à l’Assemblée. «Cela ne veut pas dire qu’on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu’on y aura recours, mais ça veut dire qu’on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d’un budget», a précisé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du Conseil des ministres.

Concrètement, la Première ministre Elisabeth Borne peut monter à tout moment à la tribune de l’Assemblée pour engager la responsabilité du gouvernement sur son projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Et mettre ainsi un terme à un examen parlementaire pour le moins chaotique pour la majorité relative, battue par une alliance de circonstances des groupes d’opposition sur l’article liminaire du texte. Le PLF sera alors réputé adopté, à moins qu’une motion de censure ne soit votée par une majorité de députés. «Vous savez que ce budget est minoritaire à l’Assemblée et vous comptez finalement sur le 49.3 pour imposer quelque chose de minoritaire sans même écouter ce qu’on dit les oppositions pour le restructurer», a lancé à Bruno Le Maire