Ce n’est même pas un secret de polichinelle. Michel Barnier a déjà quasi annoncé la semaine dernière sur France 2 qu’il utiliserait l’article 49.3, «qui est un outil de la Constitution», pour faire passer son budget, présenté ce jeudi 10 octobre en Conseil des ministres. Difficile de faire autrement quand on ne dispose que d’une frêle et hétéroclite majorité relative. Oui, mais quel 49.3 ? Derrière ces quelques lignes de la Constitution, devenu un symbole de passage en force sous l’ère Macron-Borne, se cache un éventail de possibilités. Dès le début des discussions, pour empêcher la multiplication d’amendements votés contre l’avis du gouvernement ? Ou à la fin, par respect pour le débat parlementaire ? «Pas de commentaire là-dessus pour le moment», élude-t-on dans l’entourage de Barnier. «Il y a la volonté de laisser le débat se tenir autant que possible et d’utiliser si nécessaire le 49.3 le plus tard possible», estime un ministre.
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Budget : pour Michel Barnier, un 49.3 à coup sûr, mais lequel ?
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Si le Premier ministre est déjà résigné à devoir forcer la main du Parlement sur le projet de loi de finances, reste à savoir à quel moment et sur quelle version du texte.
(Denis Allard/Libération)
Publié le 10/10/2024 à 7h34
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