Sébastien Lecornu a déclenché l’utilisation de l’article 49.3 pour la deuxième fois cette semaine. Ce vendredi 23 janvier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire passer la deuxième partie, celle consacrée aux dépenses, du projet de loi de finances (PLF). Face aux députés lors de l’examen des motions de censure, il avait justifié ainsi sa décision de recourir à cet article de la Constitution : «Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer.» Ajoutant : «Pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu’il a été privé de son pouvoir.» Dans la foulée, La France insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui devrait être examinée et rejetée mardi, faute du soutien de la droite et des socialistes.
Alors qu’il s’était engagé à l’automne à ne pas l’utiliser, le chef du gouvernement avait déjà eu recours à cet article mardi 20 janvier, lors de l’examen de la partie «recettes» du budget. Une décision immédiatement critiquée par les groupes d’opposition, qui ont déposé deux motions de censure dans la foulée. Examinées ce vendredi 23 janvier au matin à l’Assemblée nationale, aucune n’a réuni assez de voix pour faire chuter le gouvernement. Celle déposée par le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République, n’a pas été suivie par la gauche, comme de coutume. Celle présentée par La France insoumise et soutenue par les groupes communistes et écologistes, n’a pas non plus abouti. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, avait annoncé que les compromis proposés par Sébastien Lecornu étaient suffisants pour que ses députés ne votent pas la censure. Le locataire de Matignon a donc conservé sa place et l’examen du budget a repris.
Ce deuxième 49.3 ne devrait pas être le dernier. Le texte devrait ensuite aller au Sénat, puis revenir à l’Assemblée où, une nouvelle fois, Sébastien Lecornu devrait engager la responsabilité de son gouvernement sur le budget de cette année.
