Budget : tout comprendre aux méandres de l’examen parlementaire

Finalement, ce ministre ne bluffait pas quand il conseillait aux journalistes de faire «attention à la musique du 49.3, devenue trop facile», alors que les députés commençaient à examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Ce refrain était alors lancinant : non, le gouvernement Barnier, pas plus que celui d’Elisabeth Borne à l’automne dernier, ne résisterait à l’avalanche de défaites dans l’hémicycle. Il déclencherait rapidement l’article 49 alinéa 3 de la Constitution – dont l’usage est illimité pour les lois de finances – afin de mettre un terme à ce supplice. D’ailleurs la délibération l’y autorisant a eu lieu lors du Conseil des ministres du 23 octobre. Mais voilà : alors qu’à l’automne, Elisabeth Borne était à cette date sur le point d’engager la responsabilité du gouvernement pour la quatrième fois, Michel Barnier n’y a, lui, toujours pas eu recours, malgré nombre de revers et l’indocilité de son propre socle parlementaire. Il faut ressortir la Constitution et le règlement de l’Assemblée pour comprendre le tour que prend, dans sa quatrième semaine, le débat budgétaire.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a quitté l’Assemblée dans la nuit de mardi à ce mercredi 6 novembre, soit vingt jours après son dépôt sur le bureau de la présidence du Palais-Bourbon, le délai maximum autorisé par la Constitution (article 47 alinéa 1). Après avoir