Jean-François Kerléo est professeur d’université en droit public à Aix-Marseille et vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique. Il explique pourquoi il est difficile pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de vérifier que les avis rendus soient respectés.

Les conseillers de l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud, en poste au moment de la réforme sur la formation professionnelle, ont monté leur cabinet de conseil notamment sur l’apprentissage. Cela ne semble pas questionner les institutions. N’y a-t-il pas, malgré tout, un sujet ?

A l’époque, c’était encore la commission de déontologie de la fonction publique qui était compétente pour contrôler la mobilité public-privé. Dans le cas précis que vous évoquez, elle a dû rendre un avis mais aucun n’est public. La commission a été supprimée par une loi de 2019 et ses compétences ont été transférées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ses avis restent pour la plupart secrets, à l’exception de ceux concernant les ministres et quelques autres que la HATVP juge importants. Si ses pouvoirs sont accrus, le nombre considérable de demandes, les effectifs et la multiplication de ses missions (contrôle des déclarations de patrimoine, d’intérêts, du lobbying…) compl