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Assemblée nationale

Elisabeth Borne actionne un nouveau 49.3 : ce que contient le budget de la Sécurité sociale

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Toujours privé de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a de nouveau recouru à une adoption sans vote pour son budget 2023 de la Sécu. Le point sur les mesures du texte.
Agence de l'Assurance maladie, à Paris. (Laure Boyer/Hans Lucas.AFP)
publié le 25 octobre 2023 à 18h39
(mis à jour le 25 octobre 2023 à 21h11)

Ni stupeur ni esclandre. A peine quelques récriminations. Dans cette Assemblée nationale sans majorité absolue, c’est devenu une habitude de voir débarquer la Première ministre, flanquée de son gouvernement, pour engager la responsabilité de celui-ci au titre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. La locataire de Matignon s’y est une nouvelle fois pliée, mercredi 25 octobre, pour faire adopter sans vote la première partie du budget de la Sécurité sociale. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait déjà été rejeté par les députés, vendredi 20 octobre, lors de son examen en commission des affaires sociales. Un «jeu de massacre», avait dénoncé la majorité, estomaquée de ce rejet inédit.

«Sur ce texte si important pour le quotidien des Français, une fois de plus, comme toujours, nous avons tenté de trouver des points d’accord, a déclaré Elisabeth Borne en dégainant son quatorzième fois le 49.3 depuis son arrivée à Matignon. Une fois de plus, comme toujours nous avons fait évoluer notre texte. [...] Malgré nos ouvertures, une fois de plus l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget quel qu’il soit a prévalu.»

Au cours de la journée, mercredi, le camp présidentiel a empilé les revers dans l’hémicycle, voyant l’article limi