C’est le plan B des socialistes pour remplacer la taxe Zucman. Parmi les centaines d’amendements déposés par les sénateurs sur le projet de loi de finances 2026, l’un d’eux – proposé par les élus PS – prévoit un emprunt «forcé» auprès des ultra-riches. Comprendre : une obligation des plus fortunés de faire crédit à l’Etat, pour contribuer au redressement budgétaire.
Concrètement, la proposition vise à obliger ces personnes à prêter à l’Etat une somme qui leur serait remboursée - sans intérêt - dans les trois à cinq ans. Cet emprunt obligatoire des plus fortunés viserait «les contribuables dont le revenu imposable dépasse 1 million d’euros et ceux dont le patrimoine net au sens de l’impôt sur la fortune atteint au moins 10 millions d’euros, soit environ 20 000 foyers», résument Les Echos.
Pour rappel, l’Insee recense en France 40 700 «foyers fiscaux à très hauts revenus, définis comme les 0,1 % des foyers les plus aisés», qui «déclarent en moyenne un revenu annuel de 1 027 700 euros». Ces mêmes ultra-riches dont les revenus ont plus que doublé en vingt ans.
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Le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, estime auprès de Politico que la mesure «concernerait 0,05 % des foyers fiscaux». D’après lui, elle pourrait rapporter entre 6 et 15 milliards d’euros, en fonction des critères retenus.
«Ce n’est pas une taxe, ce n’est pas un impôt. C’est du patriotisme fiscal, certes obligatoire, mais qui ne va affecter qu’à la marge les plus grandes fortunes», a plaidé Patrick Kanner. «C’est une contribution exceptionnelle, de l’argent frais qui rentre et qu’on n’ira pas emprunter sur les marchés à des taux élevés», a-t-il martelé.
Le sénateur PS du Nord a peu d’espoirs de voir sa proposition adoptée dans un Sénat à majorité de droite, mais il mise sur son retour par la suite dans la discussion parlementaire, se disant ravi de voir qu’elle «interpelle» le gouvernement. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, en a même discuté directement avec le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, selon RTL. Il serait ouvert à cette mesure qui permettrait de ne pas taxer directement les plus riches, seulement de leur emprunter leur argent.
Un froid du côté de Bercy
Mais pour le ministre de l’Economie, Roland Lescure, au micro de France Inter ce mercredi 26 novembre, la France n’a aucun problème pour se financer sur les marchés et «pas besoin» de ce dispositif proposé par les sénateurs socialistes. «Le ministre des Finances, quand il se lève le matin, il a quand même pas mal de problèmes à régler. Heureusement, il y en a un qui ne lui pose pas de problème, c’est le financement de la dette», a-t-il déclaré, en insistant sur le caractère contraignant de la mesure. «Surtout s’il est forcé, je pense que cela ne donnerait pas forcément un message très positif», a-t-il estimé.
«Que les socialistes soient nostalgiques des années Mitterrand, je le comprends. La dernière fois qu’on a fait ça, c’était le gouvernement Mauroy en 1983. Qu’on puisse examiner toutes les formes […] créatives, innovantes, de financement de la dette de l’État, pourquoi pas ? Mais attention, aujourd’hui, je n’ai pas de problème de financement. Je ne compte pas en avoir l’année prochaine non plus», a déroulé Roland Lescure.
Un amendement identique a été déposé au Sénat par le groupe écologiste. Les débats démarrent jeudi sur le projet de loi de finances, rejeté par l’Assemblée en première lecture.
