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Le décret est paru le 28 décembre au Journal officiel, autant dire en catimini. Depuis, la polémique enfle face à une nouvelle mesure mettant la pression sur les demandeurs d’emploi. Issu de la loi «portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail» votée en décembre 2022, le texte précise qu’à partir du 1er janvier, France Travail (le nouveau nom de Pôle Emploi) devra être informé en cas de refus par un salarié en CDD ou en intérim d’une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail (salaire, poste, lieu…) et qu’au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation chômage. Une évidente mise sous tension des salariés occupant un CDD ou effectuant une mission d’intérim quand ceux-ci ne souhaitent pas, et c’est bien leur droit, se projeter au même poste.
Nier le libre arbitre des travailleurs
Lors de la discussion parlementaire, deux amendements ont été à l’origine de cette mesure. Le premier, déposé par Marine Le Pen et le Rassemblement national (RN), qui proposait carrément «qu’en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD, ce refus soit considéré c