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Le billet de Jonathan Bouchet-Petersen

France Travail : au nom du plein-emploi, le macronisme sort à nouveau la cravache

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Depuis le 1er janvier, un salarié en CDD ou en intérim qui refuserait deux fois un CDI aux mêmes conditions n’a plus droit à l’allocation chômage. Vouloir atteindre à n’importe quel prix l’objectif de plein-emploi risque de se faire au détriment des travailleurs les moins formés et les moins insérés.
L’assurance chômage est un régime assurantiel pour lequel chacun contribue lorsqu’il travaille, ce n’est pas une aumône d’argent public. Mettre ce droit sous condition est un recul majeur. (Ludovic Marin/AFP)
publié le 4 janvier 2024 à 12h27

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Le décret est paru le 28 décembre au Journal officiel, autant dire en catimini. Depuis, la polémique enfle face à une nouvelle mesure mettant la pression sur les demandeurs d’emploi. Issu de la loi «portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail» votée en décembre 2022, le texte précise qu’à partir du 1er janvier, France Travail (le nouveau nom de Pôle Emploi) devra être informé en cas de refus par un salarié en CDD ou en intérim d’une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail (salaire, poste, lieu…) et qu’au bout de deux refus en moins de douze mois, le salarié ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation chômage. Une évidente mise sous tension des salariés occupant un CDD ou effectuant une mission d’intérim quand ceux-ci ne souhaitent pas, et c’est bien leur droit, se projeter au même poste.

Nier le libre arbitre des travailleurs

Lors de la discussion parlementaire, deux amendements ont été à l’origine de cette mesure. Le premier, déposé par Marine Le Pen et le Rassemblement national (RN), qui proposait carrément «qu’en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD, ce refus soit considéré c