Emmanuel Macron l’a promise avant la mi-décembre. La loi spéciale, qui permet à l’Etat de fonctionner en l’absence d’un budget au 1er janvier, devrait voir le jour dans les délais. L’Elysée a assuré ce mardi 11 décembre que le texte serait présenté en Conseil des ministres mercredi.

Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, avait ouvert la porte la veille sur TF1 : «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée.» Le texte pourra être porté par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement».

Outil législatif rarement utilisé, la loi doit permettre d’éviter le «shutdown», soit la paralysie administrative faute de budget. Elle reconduirait les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante et servirait à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. «La loi spéciale ne peut pas indexer l’impôt sur le revenu à son barème sur l’inflation», a précisé le ministre, évoquant une impossibilité constitutionnelle. Les retraites, elles, seront bien indexées «quoi qu’il arrive», par le code de la Sécurité sociale. Elles seront donc revalorisées. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».

«Il faut que les Français se rendent compte que cette censure a un prix, a averti Laurent Saint-Martin. Elle a un coût pour eux puisque c’est l’impossibilité de mettre toutes les mesures de protection, tous les services publics renforcés qui étaient prévus pour leur quotidien.» Le macroniste en a profité pour en appeler à la «responsabilité collective» des élus, pour qu’un «socle d’union plus large», allant du Parti socialiste aux LR, puisse «gouverner le pays».

Transfuge de la première heure du PS au sein de La République en marche, le ministre démissionnaire a estimé que l’intégration de socialistes dans le prochain gouvernement serait «une bonne nouvelle», à condition qu’il y ait des «compromis d’idées». Mais la réforme des retraites pourrait se présenter comme un point de friction : le PS voudrait l’abroger, tandis que le camp présidentiel et LR campent sur leur position. «Il va falloir se mettre d’accord sur la première dépense du pays qui est notre système de pensions. Comment est-ce qu’on l’équilibre ?» a lancé Laurent Saint-Martin.

Aussi interrogé sur la question du prochain Premier ministre, ce dernier s’est montré très favorable à l’idée de voir François Bayrou débarquer à Matignon : «François Bayrou est un homme de rassemblement, un homme de compromis, un homme d’union et qui, depuis très longtemps, alerte sur le sujet des finances publiques et de la dette. Donc il coche plusieurs cases.»

Mise à jour : ce mardi 10 décembre à 10 heures, avec l’ajout de la confirmation de l’Elysée de la présentation de la «loi spéciale» mercredi en Conseil des ministres.