L’étau se desserre. Condamnée dans l’affaire des assistants parlementaires à une inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate la privant de toute candidature à l’élection présidentielle de 2027, Marine Le Pen possède désormais une ouverture, bien qu’étroite. La cour d’appel de Paris a déclaré, ce mardi 1er avril, avoir été saisie de «trois appels» à ce stade, après les condamnations du Rassemblement national, dont celui de la leader d’extrême droite, et «examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026». Soit de longs mois avant la campagne pour le poste suprême, permettant à la patronne du Rassemblement national d’y concourir – à condition (toujours) d’obtenir un jugement plus clément lors de son second procès.
Analyse
«La cour d’appel de Paris confirme avoir été saisie ce jour de trois appels formés à l’encontre de la décision rendue le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. Elle examinera ce dossier dans des délais qui devrait permettre de rendre une décision à l’été 2026», est-il écrit dans un communiqué signé du premier président, Jacques Boulard, et de la procureure générale, Marie-Suzanne Le Quéau. Des délais relativement courts pour une procédure en appel, le temps moyen étant plutôt estimé entre dix-huit et vingt-quatre mois.
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, a qualifié de «très bonne chose» le calendrier annoncé par la cour d’appel de Paris. «Ça veut dire que la justice française est capable de s’adapter, qu’elle est consciente […] des enjeux des décisions qu’elle rend» et «des conséquences politiques de ses décisions», a déclaré sur BFMTV Christophe Soulard. «Loin d’être déconnectée», la justice «a tout à fait conscience que, dans certaines circonstances, il faut se donner les moyens de rendre une justice dans le délai adéquat», a ajouté le premier juge du pays.
Mercredi matin sur BFM, l’avocat de l’élue Me Bosselut s’est également réjoui de la décision, reconnaissant une situation «totalement exceptionnelle», sans en faire pour autant «un traitement de faveur». Prolongeant le satisfecit, il voit dans cette accélération «un désaveu de la première décision parce que la première décision est tellement difficilement défendable en ce qu’elle a été disportionnée que l’institution judiciaire éprouve le besoin de tenter de réparer en obtenant un audiencement absolument hors normes.»
«Il faut que la justice se hâte»
Marine Le Pen a annoncé faire appel après le jugement rendu lundi par le tribunal de Paris, comme l’ancien trésorier du parti Wallerand de Saint-Just, jugé à ses côtés. Au total 24 personnes ont été condamnées dans ce dossier, en plus du parti – qui a également fait appel, selon son avocat David Dassa-Le Deist. Les personnes condamnées ont dix jours au total pour faire appel du jugement.
Marine Le Pen avait réclamé dès lundi soir au JT de TF1 un procès en appel au plus vite – «il faut que la justice se hâte», avait-elle déclaré. «Je vais effectivement demander de la manière la plus claire qui soit que la décision d’appel intervienne en me permettant d’envisager une candidature à l’élection présidentielle», avait ajouté la cheffe de file de l’extrême droite.
Réactions
Mardi après-midi, lors des questions au gouvernement, le ministre Gérald Darmanin a lui dit souhaiter que le procès en appel de Marine Le Pen soit organisé dans le délai «le plus raisonnable possible». «Il appartiendra à la cour d’appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel», avait-il poursuivi. A voir si, dans les faits, de tels délais pourront être tenus.
Mise à jour mercredi 2 avril à 9h08 avec la réaction de Me Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen