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Libération
Rien à déclarer

Conflit d’intérêts : la HATVP «constate l’absence de manquement» dans les déclarations d’Agnès Pannier-Runacher

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son avis concernant les déclarations d’Agnès Pannier-Runacher : elle constate «l’absence de manquement» dans les déclarations de la ministre de la Transition énergétique.
La ministre de la transition énergétique Agnes Pannier-Runacher lors de la COP27 à Charm el-Cheikh le 7 novembre 2022. (Ludovic Marin /AFP)
publié le 15 novembre 2022 à 19h18

Circulez, y a rien à voir ? La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mardi soir son avis sur «l’affaire Pannier-Runacher». Dans son communiqué, l’instance constate «l’absence de manquement de Mme Pannier-Runacher à ses obligations déclaratives». Le collège de la Haute autorité considère par ailleurs que «le décret de déport publié ce jour, aux termes duquel la ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs notamment au groupe Perenco, permet de prévenir les risques de conflits d’intérêts vis-à-vis de ce groupe».

Plus tôt dans la journée, un décret publié au Journal officiel a interdit la ministre Agnès Pannier-Runacher de s’occuper des dossiers liés à Perenco, la deuxième plus grande entreprise pétrolière de France – afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. «Les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre» Elisabeth Borne, précise le texte, «conformément» à un décret de 1959 stipulant que «le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Ce dernier s’abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre».

D’après les récentes révélations du média Disclose, les enfants de la ministre détiennent des parts dans une société française montée par leur grand-père (le père d’Agnès Pannier-Runacher), qui était dirigeant de la société pétrolière Perenco. Cette dernière avait aussi investi dans certains de ces fonds. De son côté, le ministère de la Transition écologique a redit mardi que «la ministre n’a jamais eu à prendre de décision concernant ce groupe étranger, ni même à en rencontrer ses représentants dans le cadre de ses fonctions au gouvernement».