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Consultation

Constitution : Emmanuel Macron veut «simplifier» le recours au référendum d’initiative partagée

Le chef de l’Etat prononçait ce mercredi 4 octobre un discours au Conseil constitutionnel à l’occasion des 65 ans de la Loi fondamentale de la Ve République.
Emmanuel Macron assiste à l'hommage national rendu à l'historienne française Hélène Carrere d'Encausse, à l'Hôtel des Invalides à Paris, le 3 octobre 2023. (Sarah Meyssonnier/REUTERS)
publié le 4 octobre 2023 à 12h21

Des leçons d’histoire, des souhaits, des engagements mais peu de concret. A l’occasion du 65e anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Ve République ce mercredi 4 octobre, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mener «à son terme» le «chantier» de l’élargissement du champ du référendum. Depuis le Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris, le Président a jugé que le recours au référendum d’initiative partagé est «extrêmement contraint aujourd’hui». «Il existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent à l’article 11 de la Constitution» sur la procédure de référendum, a-t-il admis.

En conséquence, le chef de l’Etat a affirmé souhaiter une «mise en œuvre plus simple» avec un «champ qui devrait être élargi», en modifiant notamment les «seuils» requis. Ce qui ne peut toutefois se faire aux détriments «des règles de l’Etat de droit», a-t-il mis en garde.

«On ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion»

Plus largement, Emmanuel Macron a affiché son souhait de «repenser» l’organisation territoriale face à une «décentralisation inachevée», qui «produit de l’inefficacité pour l’action publique et de la perte de repères pour nos citoyens». Il a aussi affirmé vouloir que l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution aboutisse «dès que possible».

Dans son discours, le chef de l’Etat avait d’abord célébré la «constitution la plus stable de notre Histoire», qui représente, selon lui, «l’aboutissement, la traduction politique de l’esprit français, tout à la fois un régime et un projet». Mais le délicat «équilibre» qui en découle entre «la voix du peuple et la force de nos droits fondamentaux» est aujourd’hui perturbé par un «triple dérèglement : celui du climat, de la civilité et de l’ordre international».

Admettant que le «changement d’un texte constitutionnel ne peut pas répondre à tous les changements que nous vivons», le Président a déclaré «ne pas croire qu’il soit dans l’intérêt de la France ni dans la cohérence de son histoire de changer de République». On «ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion», a-t-il martelé.

Mais Emmanuel Macron a tout de même appelé à «faire vivre» la Constitution et «tout ce qu’elle permet», avec une «grande ambition». Car «préserver la Constitution, ce n’est pas la figer. Cela suppose d’agir». Selon lui, «elle doit accueillir demain de quoi permettre de retrouver le sens de notre destin».

Grande négociation avec les partis

Il y a cinq ans, au même endroit, Emmanuel Macron avait déjà promis une réforme institutionnelle imminente, et finalement jamais aboutie. Depuis des mois, le chef de l’Etat cherche à remettre ce chantier en route. La grande commission transpartisane promise l’an dernier avant sa réélection semble enterrée, au profit d’une grande négociation avec les chefs de partis, comme il a commencé à le faire à Saint-Denis le 30 août.

Outre le dossier de la Nouvelle-Calédonie, qui devrait être traité par une révision constitutionnelle à part dans quelques mois, l’Elysée compte sur ces discussions pour trouver un consensus sur plusieurs sujets : décentralisation, statut de la Corse, scrutin proportionnel aux élections législatives, statut du parquet, suppression de la Cour de justice de la République… et, peut-être, la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse.

Mais un texte incluant tous ces sujets devrait être voté séparément par l’Assemblée et le Sénat, avant de recueillir les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Une barre difficile à franchir en l’absence de majorité macroniste dans chacune des chambres.