C’est un peu le cadavre dans le placard du gouvernement. Un, voire plusieurs articles du projet de loi sur les retraites pourraient-ils être retoqués par le Conseil constitutionnel ? Après le rejet des motions de censure lundi 20 mars, c’est désormais, avec le référendum d’initiative partagée, le dernier obstacle sur le «cheminement démocratique» loué par la macronie pour l’adoption de sa mesure. La question est sur la table depuis que l’exécutif a fait le choix du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) plutôt que de passer par une loi organique, une loi plus «classique». Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs alerté le gouvernement sur les risques liés au choix de ce véhicule légi
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Des articles de la réforme des retraites pourraient-ils être censurés par le Conseil constitutionnel ?
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Avec l’adoption du projet de loi consécutif au rejet des motions de censure lundi, les opposants misent désormais sur les sages du Palais-Royal. Ceux-ci pourraient notamment tiquer sur le cavalier législatif choisi par le gouvernement, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).
Le député socialiste Jérôme Guedj à l'Assemblée nationale, à Paris, le 8 février 2023. (Julien de Rosa/AFP)
Publié le 22/02/2023 à 19h06, mis à jour le 21/03/2023 à 11h04
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