Trois députés ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel ce vendredi 11 juillet, «pour une durée d’un an» et «démissionnaires d’office» de leurs mandats, du fait d’irrégularités identifiées dans leurs comptes de campagne des législatives anticipées d’il y a un an. Il s’agit de deux députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (EPR), Jean Laussucq (2e circonscription de Paris) et Stéphane Vojetta (5e circonscription des Français établis hors de France). Mais aussi de Brigitte Barèges élue dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, et membre du groupe d’Éric Ciotti, l’Union des droites pour la République (UDR).

Il est reproché à Jean Laussucq d’avoir réglé «des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel» et d’avoir laissé des tiers régler «directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale» de 2024. Les dépenses irrégulières «représentent 21 % du montant des dépenses du compte et 10,2 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription» et s’élèvent à 7 030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel. Les Sages ont reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l’Espagne et le Portugal, d’avoir réglé «irrégulièrement» une «part substantielle des dépenses engagées», durant sa campagne, notamment des «frais de transport».

Enfin, Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé le travail sur sa campagne à deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu’elle en était la maire. «Ces deux collaborateurs ont participé à la campagne […] non seulement sur leurs temps de congés et de repos […] mais également sur leur temps de travail à hauteur respectivement de dix-neuf heures et de dix-huit heures réparties entre le 11 juin et le 28 juin 2024, soit durant la période de campagne électorale, sans qu’aucun élément justificatif ne vienne établir la suspension de leur contrat de travail ou leur mise en disponibilité», est-il notamment écrit dans la décision.

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner de nouveaux députés. Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.

Mise à jour le vendredi 11 juillet à 12 h 15 : ajout du détail des décisions du Conseil constitutionnel.