Les 8 et 9 juin prochains, les électeurs français sont appelés à voter pour leurs eurodéputés. Bien que le Parlement soit au cœur de cette élection, il n’est pas la seule instance décisionnaire de l’UE, où il partage le pouvoir avec la Commission européenne et le Conseil européen. Décryptage.

Dans le triangle institutionnel européen, cette instance représente les Etats. Elle réunit l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’UE. D’abord informelle, cette assemblée est, depuis le traité de Lisbonne en 2007, une institution à part entière dirigée par un président – depuis 2019, le Belge Charles Michel. Les participants se rassemblent au moins deux fois par semestre à Bruxelles. D’autres réunions peuvent être convoquées par le président du Conseil tout au long de l’année pour des raisons exceptionnelles.

Le Conseil européen définit les «orientations politiques générales» en vertu de l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Il détient un rôle majeur dans les grandes décisions politiques, surtout dans les secteurs régaliens comme la politique étrangère et de sécurité commune, ou bien l’élargissement de l’Union européenne. Ensemble, les chefs d’Etat définissent donc le calendrier de la construction européenne et les grands travaux à venir, qui seront ensuite suivis d’une procédure législative partagée avec les autres institutions européennes. Le Conseil se prononce toujours par consensus, sauf si les traités en disposent autrement dans certains domaines.

Depuis 1979, le Parlement européen est l’unique institution élue au suffrage universel direct par les citoyens de l’UE, tous les cinq ans. 705 eurodéputés (720 à partir de 2024) occupent les sièges au sein de l’hémicycle situé à Strasbourg. Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE, ce qui signifie qu’il vote les propositions de loi issues de la Commission européenne. En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil sur un texte voté par le premier, un comité de conciliation est chargé d’examiner la proposition. Si un accord est trouvé, le texte doit être approuvé par le Parlement et le Conseil. Sinon, il est rejeté définitivement. Avec le Conseil, le Parlement européen joue aussi un rôle clé dans l’élaboration du budget de l’UE.

Enfin, les eurodéputés détiennent un pouvoir de contrôle et de surveillance démocratique important. Ils élisent le président de la Commission et peuvent retoquer les commissaires. Ils peuvent aussi censurer la Commission par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le Parlement peut poser des questions écrites ou orales au Conseil de l’UE et à la Commission, recevoir des pétitions des citoyens européens et faire appel devant la Cour de justice de l’UE.

Si le Conseil représente les Etats et le Parlement les citoyens de l’UE, la Commission est, elle, censée représenter l’intérêt de l’Union en tant que telle. Composée de 27 commissaires, un par Etat-membre, elle siège à Bruxelles et elle est investie par le Parlement après les élections européennes pour un mandat de cinq ans. Depuis 2019, l’Allemande Ursula von der Leyen occupe la présidence. Elle est candidate à sa réélection en 2024.

La Commission détient le monopole de l’initiative législative, sauf sur la politique étrangère et monétaire. En pratique, elle traduit souvent la volonté du Conseil européen en suivant ses grandes orientations et le Parlement européen peut lui-même lui demander de lui soumettre des propositions de loi. La Commission a aussi une fonction exécutive, elle veille à la bonne application des textes adoptés. Gardienne des traités, elle peut saisir la Cour de justice de l’UE en cas de mauvaise application du droit communautaire. Par exemple, en 2021, la Commission a ouvert des procédures d’infraction contre la Hongrie et la Pologne pour «atteintes aux valeurs fondamentales de l’Union».