Certains en parlent comme du «troisième tour» de l’élection présidentielle. Près de deux mois après le scrutin qui a vu Emmanuel Macron être réélu pour cinq ans, et une semaine après un premier tour serré entre la majorité présidentielle et l’alliance de la gauche, le second tour des législatives se déroule ce dimanche. On y élit les 577 députés de l’Assemblée nationale. Cette année, elles sont particulièrement attendues par les oppositions, qui espèrent constituer des groupes suffisamment importants pour pouvoir tordre le bras du pouvoir macroniste lors du second mandat.

Depuis 2002 et l’avènement du quinquennat, le calendrier électoral a été inversé pour faire suivre les élections législatives de quelques semaines le scrutin présidentiel, au lieu de le précéder comme c’était le cas auparavant. Cette année, elles ont lieu les dimanches 12 et 19 juin en métropole (la veille avec le décalage horaire dans certains DOM-TOM).

Depuis 1958, les législatives sont un scrutin direct universel majoritaire (la personne élue est celle qui gagne le plus de suffrages), uninominal (on élit une personne et pas une liste) et à deux tours. 48,7 millions d’électeurs, selon le dernier décompte de l’Insee, élisent les députés dans les 577 circonscriptions de France, soit une multitude d’élections locales. Ce qui explique pourquoi on parle «des» législatives, à l’inverse de «la» présidentielle qui ne désigne d’un seul président de la République.

Pour les partis, l’objectif le plus ambitieux est d’obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale, soit 289 députés. Et d’ainsi imposer une cohabitation au chef de l’Etat. A minima, ils peuvent former des groupes parlementaires, avec au minimum 15 députés. D’où les tractations entre formations politiques, à gauche comme en macronie et à l’extrême droite.

D’une part, un candidat peut l’emporter dès le premier tour s’il obtient la majorité des suffrages exprimés, représentant au moins 25 % des inscrits. Le taux de participation est donc décisif. En 2017, 57,36 % des électeurs inscrits se sont abstenus, un record sous la Ve République, faisant monter d’autant le score nécessaire.

D’autre part, pour se qualifier pour le second tour, le candidat doit faire partie des deux meilleurs scores. Mais un troisième voire un quatrième aspirant peut se mêler au second tour, s’il obtient au moins 12,5 % des voix inscrits. Trois candidats peuvent donc être au second tour. On parle alors de «triangulaire». Et de «quadrangulaire» quand, plus rarement, il y a quatre candidats au second tour. Pour être élu député, il suffit alors d’arriver en tête, quel que soit le nombre de voix final.

Ce dimanche, sept triangulaires auront lieu dans le pays.

Cette année, les aspirants à la députation devaient se porter candidats entre le 16 et le 20 mai et entrer en campagne à partir du 30 mai.

«Pour permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat» et leur «permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance», les députés perçoivent une indemnité parlementaire. Elle s’élève à 5 679,71 euros net mensuels. A cela s’ajoutent l’indemnité de résidence (168,70 euros) et l’indemnité de fonction (1 447,98 euros), pour un total brut de 7 239 91 euros, «assujettis aux cotisations sociales et imposables suivant les règles applicables aux traitements et salaires», précise le site de l’Assemblée.

Un député est entouré de collaborateurs. Pour chacun d’eux, le député dispose d’une enveloppe de 10 581 euros par mois. Précisons que depuis la loi du 15 septembre 2017, il est interdit d’embaucher ses proches comme collaborateurs parlementaires.

Sans oublier que les députés ne peuvent cumuler certains mandats. Depuis la loi du 14 février 2014, un député ne peut être aussi maire, maire d’arrondissement, maire délégué, adjoint au maire, président ni vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Idem pour un poste de ministre au gouvernement.

Par ailleurs, un député doit obligatoirement appartenir à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, celles qui préparent le terrain avant les brûlants débats parlementaires.

Il est possible qu’un député doive être remplacé au cours de son mandat, s’il est malade, décède ou démissionne pour briguer une autre fonction, ou si son élection est annulée par un juge. C’est à ce moment-là qu’une élection législative partielle est organisée.

Les dernières législatives partielles en date remontent aux 30 mai et 6 juin 2021, dans la 15e circonscription de Paris pour remplacer George Pau-Langevin, démissionnaire car nommée adjointe à la Défenseure des droits, ainsi que dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais, la troisième d’Indre-et-Loire et la première de l’Oise.

A noter qu’aucune élection partielle ne peut cependant avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Mise à jour samedi 11 juin à la veille du premier tour des élections législatives.