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Scrutin

Elections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet : les démarches pour un vote par procuration

Elections législatives 2024dossier
L’annonce d’Emmanuel Macron ce dimanche a pris tout le monde de cours et ce lundi, beaucoup d’électeurs s’interrogent sur la possibilité de voter par procuration. Depuis les élections européennes, le gouvernement promet une procuration 100 % dématérialisée pour les utilisateurs de France Identité. Mais les démarches ne sont pas simples.
Premier obstacle : seuls les électeurs qui disposent des nouvelles cartes d’identité au format carte de crédit peuvent faire la démarche de procuration dématérialisée. (Laure Boyer/Hans Lucas. AFP)
par Léonard Cassette et AFP
publié le 31 mai 2024 à 11h42
(mis à jour le 10 juin 2024 à 11h12)

Certains électeurs seront peut-être dans l’incapacité de se déplacer en bureau de vote lors des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Ils peuvent malgré tout participer au scrutin par procuration. Une option d’ailleurs plébiscitée lors de la présidentielle de 2022, où 3,3 millions de personnes (6,7 % des inscrits) avaient fait appel à un autre électeur inscrit sur les listes.

Les électeurs qui ne disposent pas encore d’une carte d’identité numérique peuvent utiliser la procédure classique et demander une procuration. Le votant demandeur doit alors se rendre, au choix, dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie – pas nécessairement dans sa commune. Il aura à présenter une pièce d’identité et à remplir un formulaire avec son numéro d’électeur (indiqué sur les cartes électorales). De la même manière, il aura à communiquer le numéro d’électeur de la personne à qui il souhaite confier son vote, ainsi que son nom, son prénom et sa date de naissance. Il est possible de télécharger ce formulaire en ligne et le remplir avant de se déplacer.

Pour les retardataires, il est techniquement possible de faire une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il est vivement conseillé de s’y prendre le plus tôt possible «à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration», détaille le site Service-public.fr. Il est par ailleurs possible de vérifier l’avancée de la demande de procuration ici.

Une procuration dématérialisée

Depuis le scrutin européen, le gouvernement promet une procuration «entièrement dématérialisée», une grande première pour une élection. Malgré tout, la démarche n’est pas ouverte à tout le monde et s’appuie sur un nouveau dispositif encore peu répandu.

Pour demander cette procuration dématérialisée, les électeurs doivent d’abord se rendre sur la plateforme maprocuration.gouv.fr. Passé cette première étape, il faut ensuite renseigner ses informations (adresse mail, commune de vote, numéro d’électeur…), ainsi que celles de la personne de confiance qui recevra procuration. Enfin, l’électeur doit attester de son identité via l’application France Identité. C’est là que ça se complique.

France Identité, c’est quoi ?

L’application France Identité, déployée dans tout le pays depuis la mi-février après des mois de tests, a deux fonctions : stocker des pièces d’identité dématérialisées, comme le permis de conduire ; ainsi que la certification de l’identité numérique d’une personne. Toutefois, seuls les électeurs qui disposent des nouvelles cartes d’identité au format carte de crédit (CNIE), dotée d’une puce électronique contenant des éléments biométriques, une photo et les empreintes de son propriétaire, peuvent établir une procuration entièrement en ligne.

Le ministère de l’Intérieur vante avec cet outil «un niveau de garantie équivalent à une vérification d’identité en face-à-face».

Activer son identité numérique, un préalable

Du fait du déploiement récent de France Identité à l’échelle nationale, à peine trois mois, il est fort probable que bon nombre d’électeurs l’utilisent pour la première fois à l’occasion de leur demande de procuration. Or, avant de pouvoir utiliser cette application, il est obligatoire de faire certifier son identité en mairie au préalable, afin d’activer son identité numérique.

Ce processus de vérification en mairie est simple et rapide, avec un agent municipal qui compare les empreintes digitales physiques du votant avec celles enregistrées dans la carte d’identité au format carte de crédit.

La difficile certification en mairie

Mais le nombre de mairies proposant la certification d’identité est faible, car elles ne sont pas toutes formées à la procédure ou ne disposent pas des équipements nécessaires. Sur l’ensemble des départements français, Libé a dénombré moins de 750 communes où elle est disponible.

Selon l’Association des maires de France (AMF), les demandes de certifications d’identités numériques sont encore relativement faibles. «C’est le début, nous n’avons pas le sentiment que les usagers s’emparent [de l’identité numérique] de façon massive», souligne auprès de Libé Judith Mwendo, responsable du département administration à l’AMF.

Si un électeur est finalement disponible le jour du scrutin, il n’est pas contraint de résilier sa procuration. «Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement», stipule le site internet Service-public. Il est également possible de modifier l’électeur qui reçoit procuration en se déplaçant avec une pièce d’identité dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Mise à jour : le lundi 10 juin, avec les élections législatives anticipées.