Passé le séisme politique de ce dimanche 9 juin, avec la victoire du Rassemblement National aux élections européennes et l’annonce, dans la foulée, de la dissolution de l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron, une nouvelle campagne électorale s’enclenche : celle des législatives anticipées. Est-il encore possible de s’inscrire sur les listes électorales ? Quand faire sa procuration ? «Libé» fait le point sur le calendrier de ce nouveau scrutin éclair.

À la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale, l’article 12 de la Constitution prévoit un délai compris entre 20 et 40 jours pour organiser le scrutin des législatives, précise le site Vie-publique.fr. Dans son allocution ce dimanche soir, Emmanuel Macron a déclaré que ces élections «se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second», soit 21 jours après l’annonce de la dissolution par le Président. Dès la fin du mois, les Français devront donc recomposer l’Assemblée nationale et ses 577 députés lors d’un scrutin à deux tours. La campagne express et ses tractations ont déjà démarré, dans tous les camps.

Dans une campagne, le Code électoral distingue deux temps, rappelle le ministère de l’Intérieur : «D’abord une période qui s’étend sur les six mois précédant le scrutin avec certaines règles encadrant la campagne électorale. Puis une période plus courte de campagne “officielle” encadrée par des règles plus strictes.»

Pour ces législatives, le premier temps de la campagne est raccourci. La campagne officielle commencera le lundi 17 juin. Elle est en effet ouverte «à partir du deuxième lundi précédant le jour du scrutin [et] prend fin la veille du scrutin à minuit», stipule le ministère de l’Intérieur.

Une incertitude émerge avec l’organisation rapide de ces élections législatives. Les personnes qui n’étaient pas inscrites jusqu’à présent sur les listes électorales auront-elles la possibilité de déposer un bulletin dans l’urne les 30 juin et 7 juillet prochains ? En effet, le site Service-public.fr explique qu’un Français «qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans». Il en est de même pour toute personne «devenue française après 2018».

Plus largement, le site officiel de l’administration française précise qu’il est seulement possible de s’inscrire sur les listes au plus tard le 6e vendredi qui précède le premier tour d’une élection. Ce qui, selon cette règle, empêcherait donc toute nouvelle inscription - et de vote aux législatives - dans le cadre d’une campagne de quatre semaines.

Contacté par Libération, le ministère de l’Intérieur affirme que des précisions sur cette question épineuse figureront dans le décret de convocation des électeurs, qui doit être signé sous peu par le Premier ministre Gabriel Attal.

Il existe par ailleurs des exceptions : le délai d’inscription sur les listes est par exemple reporté au 10e jour avant le 1er tour «si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré)».

Comme pour les électeurs qui souhaiteraient s’inscrire sur les listes électorales, cette courte campagne pose un problème de calendrier pour les candidats aux législatives. Selon l’article L-157 du Code électoral, «les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin». Une date qui, dans le cas de ces législatives anticipées, correspondrait au 7 juin - soit avant l’annonce de la dissolution fait par Emmanuel Macron dimanche soir.

Un décret présidentiel paru ce lundi vient clore l’incertitude, au moins pour ce sujet. Les aspirants députés ont du mercredi 12 au dimanche 16 juin jusqu’à 18 heures pour déposer leur candidature. Selon ce décret, pour le second tour du 7 juillet, «les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats» et « jusqu’au mardi 2 juillet» à 18 heures.

Comme l’explique le site Vie-publique.fr, la situation n’est pas inédite : à deux reprises, en 1981 et en 1988, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions constitutionnelles (l’article 12 de la Constitution) «prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral»».

Pour ce nouveau scrutin, il est toujours possible de voter par procuration. Depuis les élections européennes de ce dimanche, il est possible de donner procuration de manière 100 % dématérialisée, mais c’est un peu complexe. La façon la plus simple de confier son vote reste la procuration physique, en remplissant un formulaire en ligne ou au format papier, avant de se rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. Libé vous propose un mode d’emploi ici.

On peut donner une procuration jusqu’à la veille du scrutin, donc les samedis 29 et 6 juillet. Mais le site officiel de l’administration française recommande de «faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration».

Enfin, pour rappel, on peut donner procuration pour un seul ou les deux tours. Et une même personne peut porter jusqu’à deux procurations - dont une seule établie en France.

Mise à jour : 16h59, ajout de la date du dépôt des candidatures.