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Justice

Procurations frauduleuses à Marseille : un plaider-coupable mal engagé

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Après des mois de dénégations dans l’affaire des fausses procurations pour les municipales de 2020, le LR Yves Moraine et cinq autres prévenus avaient finalement décidé de bénéficier de la procédure de «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité», prévue ce jeudi matin. Rebondissement de dernière minute : il n’est pas certain que ce plaider-coupable à la française puisse s’appliquer dans le cas d’un possible «délit politique».
Yves Moraine, LR, lors du premier tour des municipales à Marseille, le 15 mars 2020. (Patrick Gherdoussi/Libération)
par Stéphanie Harounyan, correspondante à Marseille
publié le 18 avril 2024 à 18h32

Qu’est-ce qu’un délit politique ? Vaste question, qui mérite finalement réflexion a décidé ce jeudi midi le parquet de Marseille, à l’issue d’une matinée de tergiversations qui s’annonçait pourtant routinière, du moins du point de vue du droit.

C’était sans compter sur le casting des prévenus attendus ce jour pour une audience dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’élu LR Yves Moraine, ainsi que cinq autres protagonistes du dossier dit des «procurations frauduleuses» lors des dernières élections municipales avaient choisi ce «plaider-coupable» à la française – sûrement pour s’épargner le douloureux exercice du procès fixé au 23 septembre, qui s’annonçait très médiatique.

Pour mémoire, quatorze personnes au total seront jugées dans cette affaire révélée par les médias durant l’entre-deux tours, pour «manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration», «faux et usage de faux dans un document administratif» ou complicité. Ces élus ou militants du camp les Républicains sont accusés d’avoir participé à la mise en place de plusieurs systèmes de «procurations s