Le 9 juin, les Français enverront 81 députés au Parlement européen. Régulièrement critiquée par les eurosceptiques, cette institution est souvent incomprise. Créée par le traité de Rome en 1957, elle est le seul organe européen directement élu par les citoyens des 27 membres de l’UE.

Le Parlement européen vote des textes législatifs. Généralement proposés par la Commission européenne, ils concernent trois types de domaines. Les uns sont de la compétence exclusive de l’Union européenne (UE), comme les douanes ou la politique monétaire. D’autres relèvent d’un domaine partagé avec les Etats, comme l’environnement, l’énergie ou l’agriculture. Dans ces matières, l’Etat membre peut légiférer si l’UE ne l’a pas encore fait. C’est le Parlement européen, par exemple, qui a voté la fin des moteurs thermiques en 2035. Dans ces deux champs d’action, les Etats sont obligés d’appliquer les textes adoptés. Enfin, sur d’autres sujets, comme la santé, la culture ou le tourisme, les Etats restent pleinement compétents : l’UE peut appuyer leur action, mais pas l’interdire ou la contredire. Ainsi, si le Parlement a pu voter des aides financières durant la crise du Covid-19, il n’a pas pesé sur les décisions prises par les Etats pour gérer la pandémie.

Le Parlement européen a également une fonction de contrôle. Ce sont ses membres qui élisent le président de la Commission européenne, proposé par le Conseil européen, l’institution qui rassemble les chefs d’Etat ou du gouvernement des Vingt-Sept. En 2019, l’ancienne ministre allemande Ursula von der Leyen avait remporté le scrutin de justesse, à neuf voix près. Le Parlement peut aussi censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission. C’est enfin le Parlement européen qui prépare et vote le budget de l’UE.

Contrairement aux députés français, les eurodéputés ne peuvent pas être à l’initiative d’un projet législatif : la Commission européenne détient le monopole de cette compétence. Les 705 députés européens (720 à partir de 2024) étudient ces projets au sein des commissions du Parlement et peuvent les modifier. Une fois amendé, le texte est voté dans l’hémicycle. Si le texte est adopté par le Parlement, il est soumis au Conseil de l’Union européenne, composé des ministres concernés de chaque Etat membre. A son tour, le Conseil peut modifier le texte et le renvoyer devant le Parlement. En revanche, le texte peut être définitivement rejeté dès la première lecture, comme ce fut le cas en novembre : 299 députés ont voté contre un texte qui visait à réduire de 50 % l’usage des pesticides et la proposition de le retravailler en commission a aussi été rejetée.

Si le texte n’est pas adopté par le Conseil à la deuxième lecture, il est amené devant un comité composé de membres des deux institutions qui doivent trouver un compromis. Une fois un accord trouvé, le texte doit être approuvé par le Parlement puis le Conseil. Sinon, il est définitivement rejeté.

L’organe législatif de l’Union européenne est historiquement installé à Strasbourg, dans un siège qui porte le nom de l’ancienne députée européenne française Louise Weiss. Mais l’évolution du fonctionnement européen a amené les députés à être de plus en plus en lien avec les autres institutions de l’UE, comme la Commission et le Conseil. Aujourd’hui, les élus européens font la navette entre Bruxelles, où sont installées les commissions parlementaires, et Strasbourg, où se tiennent les séances plénières. Régulièrement soulevée par des eurodéputés fatigués de ces va-et-vient, la question d’un déménagement complet du Parlement à Bruxelles est tout aussi régulièrement rejetée par la France, qui en fait un point d’honneur. Comme si ce fonctionnement n’était déjà pas assez compliqué, l’administration du Parlement est établie, elle… au Luxembourg.

Le 9 juin, jour des élections en France, retrouvez ici l’ensemble des résultats des européennes 2024 par ville, département et région.