Depuis sa création, «l’Europe des six» (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) n’a fait que s’élargir. Elle compte 27 Etats membres depuis le dernier mouvement en date, la sortie du Royaume-Uni en 2020 dans le cadre du Brexit. Du côté des entrées, la dernière remonte à l’adhésion de la Croatie, en 2013. C’est la plus longue période sans nouvel Etat membre depuis l’intervalle entre 1957 et 1973, date du premier élargissement de feu la Communauté économique européenne (CEE). Mais la guerre en Ukraine donne une nouvelle actualité à la question, en incitant encore davantage certains pays à vouloir intégrer l’Union.
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Actuellement neufs Etats sont officiellement candidats à l’adhésion : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, l’Ukraine et la Turquie.
En premier lieu, l’Etat doit envoyer sa candidature formelle au Conseil de l’UE. Le Kosovo n’est qu’à cette étape dans sa candidature, déposée le 15 décembre 2022, avec ce handicap que plusieurs membres de l’UE ne le reconnaissent pas en tant qu’Etat depuis la déclaration de son indépendance vis-à-vis de la Serbie en 2008.
Respect des critères politiques et économiques de l’UE
Pour donner au pays le statut officiel d’Etat candidat, la Commission européenne évalue son respect des critères politiques et économiques de l’UE. Le pays doit disposer d’«institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection», tout en assurant une économie de marché viable face à la concurrence intérieure de l’Union. Ils doivent également adhérer aux normes européennes en les transcrivant dans sa législation. Une dernière condition concerne la capacité d’absorption de l’UE, c’est-à-dire la capacité économique de l’Union à accueillir un nouveau membre.
Après avis du Parlement européen, le Conseil de l’UE, composé des ministres de chaque pays, doit unanimement décider d’ouvrir une phase de négociation. La Bosnie-Herzégovine a franchi cette étape en décembre 2022. Le pays «a accompli des progrès impressionnants. En un peu plus d’un an, il a accompli plus de progrès qu’en plus de dix ans», l’a félicité le 12 mars dernier la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La Géorgie, elle, a obtenu l’aval du Conseil en décembre 2023. L’Etat du Caucase avait déposé sa candidature en mars 2022, en réaction à l’invasion de l’Ukraine par son voisin russe.
Billet
Par la suite, les négociations peuvent commencer : l’UE envoie des experts au sein du pays candidat pour vérifier la conformité des structures administratives, politiques et économiques vis-à-vis du droit communautaire. Cette longue phase se termine avec la ratification du traité d’adhésion par les 27 Etats membres. Actuellement, sept pays sont en phase de négociation. La Macédoine du Nord, candidate depuis 2005, n’a accédé à ce niveau des discussions que 17 ans après, en 2022, grâce au lever du veto de la Bulgarie. Le Monténégro, candidat depuis 2010, est en processus de négociation depuis 2012. Même situation pour la Serbie, candidate depuis 2012, qui a commencé les pourparlers en 2014. Quant à l’Albanie, officiellement candidate en 2014, les négociations d’adhésion n’ont débuté qu’en 2022.
Cas particuliers
Seules exceptions à ces délais : l’Ukraine et la Moldavie ont rapidement accédé à la phase de négociation, en raison de la guerre sur le territoire de la première et de la menace pesant sur la seconde. Kyiv a déposé sa candidature cinq jours après l’invasion de la Russie en 2022 et a obtenu le statut officiel de candidat quatre mois plus tard. Le Conseil européen a ouvert les négociations d’adhésion pour les deux pays le 14 décembre dernier.
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Enfin, le cas de la Turquie est différent. Le pays dispose du statut de candidat depuis 1999, et les négociations ont débuté en 2005. Toutefois, son adhésion a provoqué de nombreux débats quant à sa position géographique, son poids démographique, la place de l’islam politique, la non-reconnaissance du génocide arménien et la pente autoritaire de la présidence de Recep Tayyip Erdogan. «Les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au point mort», a déclaré le Conseil de l’UE en juin 2019.