Si elle remporte la présidentielle, Valérie Pécresse entreprendra aussitôt de réviser la Constitution. La candidate des Républicains a présenté jeudi matin le projet de loi constitutionnelle qu’elle veut soumettre à référendum dans les cent premiers jours de son éventuel mandat. Le texte est prêt à l’emploi, a-t-elle fait valoir devant la presse. Il introduit dans la loi fondamentale six dispositions et une charte de «protection de l’ordre républicain» de neuf articles.
Plusieurs de ces mesures doivent garantir une laïcité intransigeante étendue à certaines activités privées – «il n’y a pas de burkinis dans les piscines de la République», a illustré la candidate. L’article 1 révisé de la Constitution disposerait que «nul ne doit s’exonérer de la règle commune en faisant primer ses convictions religieuses ou son origine» : c’est la reprise d’une proposition adoptée par le Sénat en 2020, mais jamais reprise par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée.
Peines minimales obligatoires
L’article 9 de la charte étendrait, lui, le principe de neutralité religieuse du service public à ses contributeurs ponctuels : en pratique, a détaillé la candidate, il donnerait le droit «d’interdire le port du voile par des auxiliaires de justice, des présidentes ou assesseures de bureaux de vote, des accompagnatrices de sorties scolaires» ou encore les participantes à des compétitions sportives officielles.
L’article 2 révisé créerait un droit constitutionnel «à la sécurité de chacun», pour