Après celui sur les recettes, un nouveau 49.3 sur les dépenses prévues au budget 2024. Elisabeth Borne a utilisé ce mardi soir peu avant minuit l’article qui lui permet d’adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité de son gouvernement et stoppé les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain alors que l’examen de la «mission défense» arrivait à son terme. La Première ministre abrège ainsi les souffrances de son équipe dont les membres défilaient au banc depuis mardi après-midi pour défendre devant les députés les crédits inscrits au menu de leurs ministères.

«Nous ne pouvons pas priver la France de budget», a martelé Elisabeth Borne, sous les sarcasmes et les critiques des oppositions. La cheffe du gouvernement s’est appuyée cette fois-ci sur le «rythme particulièrement lent» des débats mais aussi sur les millions d’euros qui s’accumulaient venant des oppositions. Si l’exécutif laissait le débat se dérouler, «nous ne pourrons pas examiner ce budget dans les temps», a-t-elle lancé, pointant ensuite un «texte […] dénaturé» car «des milliards d’euros de dépense ont été ajoutés».

Contrairement à la première partie du PLF ou les deux du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en début de semaine, les parlementaires ont eu un peu plus de temps pour débattre, 40 heures. Mais le gouvernement a néanmoins enregistré des milliards d’euros de «paumes», notamment sur la «mission outre-mer» lundi, ces amendements passés malgré son avis défavorable aux conséquences financières non négligeables.

A la tribune, Borne a redit que son gouvernement, malgré ce 49.3, allait «une fois de plus […] reprendre des amendements de la majorité, comme des oppositions», en listant quelques-unes des dépenses supplémentaires : «investissements dans les outre-mer», extension de «l’indemnité carburant à 60 % des Français qui travaillent», soutien aux politiques de lutte contre le «harcèlement scolaire», les discriminations ou des aides pour «renforcer les moyens du mémorial de la Shoah».

Grillant la politesse à Borne, les députés socialistes ont annoncé l’accord avec le gouvernement en faveur de leur proposition de majorer la prime de Noël pour les familles monoparentales précaires, « à hauteur de 115 à 200 euros supplémentaires par foyer ». Selon l’exposé des motifs de l’amendement socialiste, « le coût de cette aide exceptionnelle serait de 70 millions d’euros » et « son montant devrait être compris entre 115 et 200 euros par foyer, et devrait concerner autour de 500 000 familles ».

Avec ce quatrième 49.3 budgétaire à la suite, cela fait donc 16 fois que la Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement. Une routine qui agace jusque dans les rangs de la majorité. Peu importe pour l’exécutif : Borne est assurée de se maintenir en poste puisque les motions de censure déposées par la France insoumise ou le Rassemblement national n’atteignent jamais la majorité requise pour la faire chuter. Borne s’en est même amusée : «Il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre», a-t-elle répété. Cela n’a pas empêché la France insoumise d’annoncer le dépôt d’une nouvelle motion de censure.

A voir si la cheffe du gouvernement s’en sortira en cas de nouvelle motion sur le projet de loi immigration dont l’examen est prévu pour décembre à l’Assemblée après un passage, cette semaine, au Sénat. Le parti Les Républicains menace de censurer le gouvernement en cas de passage en force du gouvernement. Mais c’est à la gauche qu’Elisabeth Borne et son ministre de l’Intérieur chargé de ce texte, Gérald Darmanin, pourraient devoir leur salut : les socialistes ont déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas une motion de censure déposée par la droite ou l’extrême droite.

Mise à jour à 00h03 : Ajout des déclarations d’Elisabeth Borne, de l’amendement socialiste repris et de la motion de censure LFI.