Dans un contexte parlementaire tendu par les tractations autour de la loi immigration, Elisabeth Borne a encore une fois eu recours au 49.3 ce samedi 16 décembre, la 22e fois depuis son arrivée à Matignon. La Première ministre a ainsi fait adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
«Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget», s’est justifiée la cheffe du gouvernement, quelques minutes seulement après le rejet d’une motion de censure défendue par La France insoumise, qui n’a recueilli que 75 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. LFI a aussitôt annoncé une nouvelle motion de censure.
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La cheffe du gouvernement avait déjà usé de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution cette semaine, pas plus tard que jeudi, pour faire passer la première partie, consacrée aux recettes. «Alors que les délais constitutionnels nous pressent et qu’aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce budget […] nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens», avait justifié Élisabeth Borne après avoir actionné cet article pour la 21e fois. Il permet au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure.
«Le 49.3 est au budget ce que le trou noir est à l’espace. Il absorbe et efface toute trace de démocratie parlementaire», avait vertement critiqué plus tôt Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.
L’exécutif est toutefois pris en étau entre ses promesses d’investissements et sa volonté de maîtriser les dépenses publiques, et les oppositions dénoncent des crédits largement insuffisants, notamment sur la transition écologique, le logement ou l’éducation.
Ultime réunion avec la droite
La décision d’Elisabeth Borne intervient après plusieurs jours de rudes discussions avec la droite, après le rejet d’emblée du projet de loi immigration lundi à l’Assemblée - un revers de taille pour l’exécutif.
La Première ministre doit d’ailleurs tenir une nouvelle réunion avec les représentants du parti Les Républicains dimanche à 19 heures. Le sort du texte doit se trancher lundi à 17 heures, en commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept sénateurs et sept députés. L’instance devra travailler sur la base du texte durci le mois dernier par le Sénat, majoritairement à droite.