Moins d’une semaine après le dix-neuvième, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours ce vendredi 1er décembre au vingtième 49.3 à l’Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l’adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, l’utilisation de cet article, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l’annonce d’une nouvelle motion de censure par le groupe LFI. Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont déclaré les Insoumis. Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

« C’est un budget de 640 milliards d’euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap », a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire. La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué dans un message publié sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter : « Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire ».

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l’assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d’économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts maladie. Certaines crispent les oppositions, à l’instar de la possibilité de suspendre les indemnités d’un assuré quand un médecin mandaté par l’employeur juge son arrêt de travail injustifié.

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