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Libération
Un jour sans fin

Elisabeth Borne utilise l’article 49.3 pour la 23e fois de la législature

La Première ministre a de nouveau engagé ce mardi 19 décembre devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter l’ensemble du projet de loi de budget pour 2024 en lecture définitive.
Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, ce mardi. (Albert Facelly/Libération)
publié le 19 décembre 2023 à 19h48

Et ça continue, encore et encore, malgré le tumulte du projet de loi immigration. Elisabeth Borne a de nouveau engagé ce mardi 19 décembre devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution en vue de l’adoption, sauf motion de censure, de l’ensemble du projet de loi de budget pour 2024 en lecture définitive. «Comme l’année dernière, les oppositions restent sur leur position de principe de ne pas voter le budget quel qu’en soit le contenu», a déclaré la Première ministre pour justifier le 23e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon. Elle se rapproche du record de 28 utilisations de cet article, détenu par Michel Rocard.

La France insoumise a aussitôt annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre un «budget austéritaire». «En pleine crise politique majeure, Elisabeth Borne déclenche son 23e 49.3 pour imposer le budget. La démocratie n’est plus qu’un lointain souvenir pour elle. Nous censurerons le gouvernement», a écrit sur le réseau social X la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.

Le président insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel, qui défendra la motion de censure, a dit sa «satisfaction dans cette période sombre» que sa commission ait «rejeté massivement le projet de loi de Finances 2024 lors de son examen final», juste avant le 49.3.

«Aucune majorité relative n’existe»

Elisabeth Borne a défendu un projet de budget pour «donner des moyens inédits à notre sécurité, notre justice et nos armées, pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique, pour augmenter le salaire des enseignants, pour accroître la dotation globale de fonctionnement [versée par l’Etat aux collectivités, ndlr] de nos communes, pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics».

«Aucune majorité relative n’existe», a jugé le député Renaissance, rapporteur du projet de loi, Jean-René Cazeneuve dans un communiqué, en dénonçant «une alliance chimérique» des oppositions contre ce texte. Il a salué un projet de budget «équilibré entre la maîtrise de nos finances publiques et les investissements nécessaires dans nos politiques publiques», sur lequel près de 500 amendements de députés ont été retenus.