Dans un hémicycle presque vide, tout le monde pense à un absent. Ce mardi, alors qu’Adrien Quatennens était dans sa circonscription, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’Aurore Bergé visant à étendre à une série de violences aggravées la peine complémentaire d’inéligibilité obligatoire : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore avec une motivation raciste.
«Est-ce que oui ou non nous voulons que des citoyens condamnés pour des faits de violences aggravées puissent devenir des élus de la République ?» a interrogé la présidente du groupe Renaissance.
Premier représentant de l’opposition à prendre la parole, le président du groupe LR Olivier Marleix a attaqué en faisant la longue liste des mises en examen et enquêtes visant la majorité, sans que cela ne déclenche aucune réaction jusque là. «Est-il souhaitable de légiférer après une polémique ? Je rappelle qu’en l’occurrence, dans le cas d’Adrien Quatennens, le juge aurait pu prononcer l’inéligibilité. Il a décidé de ne pas le faire en toute indépendance.» «Les juges ont déjà la possibilité de proposer une peine d’inéligibilité, a également rappelé l’insoumise Danièle Obono, contre de file de la contre attaque. Ce texte vient apporter une nouvelle obligation qui va alourdir la charge de travail des juges et réduire leur marge d’appréciation.»