Alors qu’aucune consultation de ce type n’a eu lieu depuis vingt ans, «plusieurs» référendums pourraient être organisés «en même temps» dans les «mois qui viennent», a annoncé Emmanuel Macron ce mardi 13 mai au soir lors de l’émission les Défis de la France sur TF1.

Le chef de l’Etat a notamment estimé que cet outil «peut être une voie» en cas d’«enlisement» au Parlement sur la fin de vie, bien qu’il souhaite que «la loi soit votée». L’examen de deux propositions de loi a débuté à l’Assemblée nationale lundi 12 mai, sur les soins palliatifs et la création d’une «aide à mourir». Deux textes suscitant déjà une vive opposition de la droite et de l’extrême droite. Prévu pour durer quinze jours, l’examen des textes se poursuivra ensuite au Sénat. Un premier examen d’un projet de loi prévoyant une aide à mourir avait démarré à l’Assemblée au printemps 2024, avant d’être stoppé net par la dissolution décidée par Emmanuel Macron.

Le président de la République avait dit lors de ses vœux pour l’année 2025 que les Français seraient amenés à «trancher» sur des sujets déterminants. Sans toutefois prononcer le mot «référendum». Sur TF1, il ne s’engage pas davantage, évoquant une éventuelle consultation des Français, au titre de l’article 11 de la Consultation sur de «grandes réformes économiques, éducatives, sociales». S’il laisse la main au gouvernement, se basant également sur le calendrier parlementaire, le chef de l’Etat met sur la table le sujet de l’accès aux réseaux sociaux chez les adolescents.

«Il y a une jeunesse qui a été percutée par les réseaux sociaux, explique-t-il. Il y a une épidémie de troubles du comportement alimentaire, une épidémie de harcèlement, de dérèglement du rapport entre les garçons et les filles.»

Le Président estime qu’il «faut en protéger nos enfants», en imposant notamment une vérification de l’âge pour accéder aux réseaux sociaux. La ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a déjà fait savoir que la France, comme d’autres pays européens, entend accélérer l’interdiction des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans.

Le président de la République ferme en revanche la porte à un référendum sur l’immigration, réclamé par la droite et le Rassemblement national. Il estime que le sujet ne rentre pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui autorise un référendum sur «l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent».

Comme pour la fin de vie, Emmanuel Macron ajoute pourtant que si une loi sur le sujet était «bloquée» au Parlement, «il ne faut rien s’interdire». Marotte du Premier ministre François Bayrou, l’instauration de la proportionnelle est elle aussi exclue du champ référendaire par le chef de l’Etat : «Au moment où je vous parle ça n’aurait pas de sens.» De son côté, le Premier ministre a lancé fin avril un cycle de consultations avec les partis et les groupes parlementaires sur l’instauration de ce mode scrutin pour élire les députés.

Alors que Bayrou imagine un référendum sur un «plan d’ensemble» de réduction des déficits, Emmanuel Macron rappelle que le budget, est de «la compétence du Parlement». Selon lui, la fiscalité ne rentre pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution. Mais quant à d’autres réformes économiques ou sociales, Macron lâche un «pourquoi pas».

Pour rappel, le dernier référendum dans l’Hexagone remonte à 2005. Jacques Chirac s’était alors vu opposer un «non» retentissant - près de 55 % - au sujet de la ratification du traité établissant une constitution pour l’Union européenne.

Le référendum est un outil de démocratie directe à l’initiative du Président, prévu par la Constitution et encadré par deux articles. Il ne peut concerner que certains domaines précis : «l’organisation des pouvoirs publics», «l’autorisation de ratifier un traité international», «les réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services publics y concourant», ainsi que la révision du texte suprême de la République.

Mise à jour à 23 h 38 avec plus d’éléments.