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49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure

Gouvernement Bayroudossier
Moins de deux mois après son arrivée à Matignon, le Premier ministre a abrégé ce lundi 3 février les débats à l’Assemblée nationale pour «passer à l’adoption» des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, s’exposant ainsi au risque de la censure.
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot le 14 janvier 2025. (Benoit Tessier/REUTERS)
publié le 3 février 2025 à 9h01
(mis à jour le 4 février 2025 à 7h48)

En résumé :

il y a 96 jours

La France insoumise annonce avoir déposé ses deux motions de censure. Choses promises, choses dues. Comme annoncé plus tôt dans la journée, la France insoumise a déposé ses deux motions de censure en réactions aux 49-3 de François Bayrou sur le budget de l’Etat et celui de la Sécu. Elles devraient être examinées mercredi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

il y a 96 jours

Deux 49-3 en une journée, Rocard l’avait déjà fait. François Bayrou n’est pas le premier Premier ministre a déclenché deux fois dans la même journée l’article 49-3 de la Constitution. Le socialiste Michel Rocard l’avait déjà fait à plusieurs reprises en 1989 et 1990 comme le relève la journaliste de l’AFP Stéphanie Lerouge sur X.

il y a 96 jours

Bayrou rappelé à l’ordre par Braun-Pivet. «Monsieur le Premier ministre, la séance n’est pas terminée !» Les relations - fraîches - entre Yaël Braun-Pivet et François Bayrou ne vont pas s’améliorer. La présidente de l’Assemblée vient de rappeler à l’ordre le Premier ministre qui avait commencé à s’esquiver de l’hémicycle avant qu’elle n’ait fini de lire le texte d’usage après le déclenchement de l’article 49.3. Après un moment de flottement, Bayrou a fini par se rasseoir.

il y a 96 jours

François Bayrou déclenche maintenant le 49.3 sur le budget de la Sécu. Rebelote. Moins d’une heure après l’avoir activé sur le budget de l’Etat, le Premier ministre a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans vote à l’Assemblée.

il y a 96 jours

Le Rassemblement national tranchera sa position sur la censure mercredi. Le RN s’accorde 48 heures de délai. Alors que le parti d’extrême droite devait trancher sa position sur le vote de la motion de censure ce lundi, les députés marinistes ont décidé de décaler leur réunion à mercredi, soit le jour de l’examen. Cela pour «faire la balance entre la censure et le budget» et pour analyser «quelle est la moins mauvaise solution pour la France», a expliqué le député Laurent Jacobelli au micro de LCP.

il y a 96 jours

Le PS justifie sa position dans un communiqué. Critiqué par une partie de la gauche et notamment par la France insoumise après sa décision de ne pas censurer François Bayrou, le PS s’explique dans un communiqué. Il justifie sa décision «par seul esprit de responsabilité et dans l’intérêt du pays et des Françaises et Français». «Nous prenons la décision de ne pas censurer le gouvernement au moment où la France attend de disposer d’un budget», expliquent les socialistes. Pour autant, s’ils font ce choix, les députés PS «[n’accordent] pas pour autant [leur] confiance à ce gouvernement qui aujourd’hui participe à la trumpisation du débat public.» Dit autrement, par la députée socialiste de Martinique Béatrice Bellay, depuis l’Assemblée : «Ca nous coûte». «Mais mieux vaut un mauvais budget que pas de budget du tout», estime à ses côtés son collègue du Calvados Arthur Delaporte.

il y a 96 jours

François Bayrou déclenche l’article 49.3 de la Constitution sur le budget de l’Etat. Estimant qu’«aucun pays ne peut vivre sans budget», le Premier ministre a, comme il l’avait annoncé, déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de l’Etat sans vote. A la tribune de l’Assemblée nationale, il a défendu un budget qu’«aucun d’entre nous ne trouve parfait» mais qui répond à un «équilibre».

il y a 96 jours

Pour Mélenchon, «le NFP est [désormais] réduit d’un parti». Après les députés insoumis, au tour du grand chef de parler. En début d’après-midi ce lundi Jean-Luc Mélenchon est revenu sur la décision du PS de ne pas censurer François Bayrou. «Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou. Pour l’instant sans participation », écrit le triple candidat à la présidentielle dans une note de blog. «L’évènement de cette non-censure va maintenant produire ce que nous savons et pourquoi cela a été fait par ses auteurs : le NFP est réduit d’un parti», poursuit l’ancien député des Bouches-du-Rhône. Désormais, «il va nous falloir vérifier qui y demeure et comment fonctionner, ajoute-t-il. Mais il est vrai qu’il y a encore quatre 49.3 en vue et 4 motions de censure. Le signal donné aujourd’hui ne peut pas être nié.»

il y a 96 jours

Le PS déposera une motion de censure (symbolique) dans un second temps. Si le Parti socialiste a décidé ce lundi de ne pas censurer François Bayrou en réaction à l’utilisation annoncée du 49.3 sur le budget de l’Etat et le budget de la sécurité sociale, le PS fait savoir qu’il déposera une autre motion de censure, dans un second temps. Malgré leur décision, qui devrait sauver le Premier ministre, les socialistes veulent envoyer une sorte d’avertissement au gouvernement notamment après les propos du locataire de Matignon sur une supposée «submersion migratoire». Pour cela, les roses envisagent le dépôt d’une motion de censure spontanée «pour défendre les valeurs de la République». Un acte purement symbolique puisque le texte devrait être rédigé de telle sorte que le Rassemblement national ne devrait pas le voter. Sans le parti d’extrême droite, le barre des 288 votants nécessaires pour faire tomber le gouvernement ne sera pas atteinte. Et la stabilité désormais chère au PS maintenue.

il y a 96 jours

Pour les insoumis, le PS entre dans une phase de «soutien sans participation au gouvernement». Les insoumis n’ont pas attendu bien longtemps avant de réagir à la décision du bureau national du PS de ne pas censurer François Bayrou. «En refusant la censure, le PS entre dans le soutien sans participation au gouvernement », estime le député Paul Vannier sur X. Selon lui, «les électeurs du NFP dupés et tous les Français vont maintenant subir la violence du budget d’austérité Bayrou-Retailleau imposé par … 49-3.» Le coordinateur du mouvement Manuel Bompard a, lui, décidé de lister les conséquences du budget de François Bayrou. «Ne pas censurer le budget, c’est permettre notamment une coupe de 2,5 milliards dans le budget de l’écologie, une coupe de 1,5 milliards dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, une coupe de plus de 200 millions d’euros dans le budget de l’Education nationale », écrit-il sur les réseaux sociaux.

il y a 96 jours
il y a 96 jours

Anne Hidalgo appelle son parti à ne pas censurer le gouvernement. Censurer ? Ne pas censurer ? La question taraude les socialistes depuis plusieurs semaines désormais. Mais au sein du parti au poing et à la rose, certains ont une idée bien arrêtée sur la question. C’est le cas de la maire de Paris Anne Hidalgo. Dans une déclaration à la presse, l’ancienne candidate à la présidentielle de 2022 affirme que «censurer le gouvernement n’aurait pas de sens maintenant quelles que soient les nombreuses critiques à l’encontre de ce budget qu’il s’agisse des questions environnementales et de solidarité.». Selon elle, «un pays sans budget n’est ni souhaitable ni soutenable pour les Français.»

il y a 96 jours

Toujours plus de 49.3. François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’Etat, mais l’invoquera aussi pour le premier volet du budget de la Sécurité sociale, qui en compte trois. Il devrait d’ailleurs y recourir à deux autres reprises dans la semaine pour les deux dernières parties du budget de la Sécurité sociale. Le centriste met ainsi en jeu son poste lors de motions de censure dont l’adoption dépendra de l’attitude des socialistes, réunis en bureau national, et du RN.

il y a 96 jours

Charles de Courson ne votera pas la censure. Sur Europe 1, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale a critiqué ce lundi matin avec virulence les hausses d’impôts du projet de budget 2025 qui vont «accélérer la montée du chômage». Il a toutefois exclu de voter en faveur de la motion de censure du gouvernement mercredi. Pour le député Liot de la Marne, «tout le monde sait que si ce budget était mis au vote, il y aurait 300 à 350 voix contre, d’où le 49.3″. Mais, «je ne voterai pas la censure : je suis contre ce budget mais il ne faut pas ajouter du chaos au chaos», a déclaré le centriste.

il y a 96 jours

Le budget «va dans la bonne direction», pour le gouverneur de la Banque de France. François Villeroy de Galhau était l’invité de Franceinfo, ce lundi matin, avant l’adoption du budget via le 49.3 cet après-midi. «Il faut avoir un budget qui réduit l’incertitude et qui réduit le déficit», a-t-il affirmé. «De ce point de vue-là, ce qui est présenté va dans la bonne direction, simplement c’est une première étape : une trajectoire de redressement économique suppose un effort sur plusieurs années», a ajouté le gouverneur de la Banque de France. Alors que le doute plane sur une éventuelle censure du gouvernement, François Villeroy de Galhau a prévenu : «Chaque parti politique a tendance à dire «la responsabilité est chez les autres». Tout le monde est pour les économies de dépenses, sauf chez lui. Eh bien là, on ne va pas y arriver».

il y a 96 jours

François Bayrou peut compter sur le soutien des Républicains… cette fois. Si le PS et le RN doivent encore acter leur décision de censurer ou pas le gouvernement ce lundi après-midi, chez LR la tendance est au soutien. Au moins sur les textes financiers. Car en participant au gouvernement tout en ne le soutenant que de manière «conditionnelle» et «texte par texte», le parti de droite s’est certes octroyé un «moyen de peser» mais «n’a plus l’outil de la censure», rappelait un député du groupe de Laurent Wauquiez la semaine dernière. Ils ne déposeront pas eux-mêmes de motion (ils ne peuvent pas le faire seuls, n’ayant pas les 58 députés nécessaires dans leur groupe) et ont annoncé leur refus de voter celles de la gauche ou du RN. Reste donc la possibilité de claquer la porte du gouvernement, une extrémité pour l’heure hautement improbable. Par Chez Pol

il y a 96 jours

Si le PS ne vote pas la censure, «c’est une forme de soutien au gouvernement», estime l’insoumise Aurélie Trouvé. La députée LFI était l’invitée de LCI, ce lundi matin, où elle a été interrogée sur la position des socialistes. «Tous les jours nous tentons de les convaincre de revenir à la raison et dans la maison du NFP parce que s’ils ne votent pas la motion de censure c’est une forme de soutien au gouvernement et au budget», a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Pour Aurélie Trouvé, si le PS ne vote pas en faveur de la censure, «il y aura rupture avec le programme du NFP». Au sujet des avancées revendiquées par le PS, les socialistes «essaient de ne pas avoir l’air trop bête parce qu’en réalité ces négociations sont illusoires dès le départ et ils n’ont rien obtenu», a estimé l’insoumise.

il y a 96 jours

Matière à réflexion. Le PS réunit ce lundi un bureau national pour décider de censurer ou pas Bayrou, quand le RN attend la décision que prendront un peu moins démocratiquement Marine Le Pen et Jordan Bardella. Côté rose, les 8 députés sur 66 qui voulaient faire chuter le gouvernement mi-janvier ont été rejoints par de nombreuses voix pro-censure. Mais la «responsabilité», la «stabilité» et les gains obtenus sur le Budget en convainquent aussi beaucoup de ne pas recensurer. Et si ce Budget qui reste «mauvais», de l’avis général des soc’, la ligne de Retailleau ou les propos du Premier ministre sur la «submersion migratoire» ne leur suffisent pas, peut-être cette analyse de Mathieu Darnaud les fera-t-elle douter. Le chef des sénateurs LR estime ainsi dans le Parisien : «Soyons clairs : ce budget reprend largement les priorités défendues par la majorité sénatoriale.» Donc par la droite conservatrice. Par Chez Pol

il y a 96 jours

Le RN déterminera sa position «en réunion, cet après-midi», affirme le député Julien Odoul. Invité de Public Sénat ce lundi matin, le député de l’Yonne a expliqué que la position du RN sur le vote de la motion de censure n’était pas arrêtée. «Nous avons une réunion cet après-midi pour arrêter notre position», a-t-il détaillé, refusant de donner son opinion personnelle sur ce vote. «Nous ne souhaitons pas le chaos, […] nous souhaitons que la situation s’améliore pour nos concitoyens, en revanche nous ne pouvons pas accepter que ce budget fragilise et matraque toujours les mêmes», a encore déclaré Julien Odoul. Au passage, le député lepéniste a expliqué que le RN se préparait «activement» à une dissolution. «Nous auditionnons des candidats pour détecter les meilleurs profils et donnons des formations. Il y a aussi un travail de détection en amont sur les réseaux sociaux pour avoir la meilleure équipe possible», a-t-il ajouté.

il y a 96 jours

«On est partagés», déclare le socialiste Philippe Brun au sujet de la motion de censure. Le député PS de l’Eure était l’invité de France Info ce lundi matin. Interrogé sur la position du PS lors du vote de la motion de censure qui suivra l’adoption du budget via le 49.3, Philippe Brun a expliqué que les socialistes étaient «partagés» même s’ils ont «essayé de mettre tout [leur] cœur et toute [leur] âme pour éviter cette censure». Rappelant les avancées obtenues par le PS lors des discussions autour du texte, l’élu normand a aussi relevé «les coupes sombres dans un certain nombre de services publics […] qui nous inquiètent». Philippe Brun a aussi répondu aux reproches faits par LFI au PS qui a accepté de négocier avec le gouvernement. Les socialistes le font pour sortir de «cette immense pagaille dans laquelle on est aujourd’hui. […]», a-t-il expliqué, estimant que la censure automatique serait «la solution de facilité».