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Futur gouvernement Bayrou : la loi spéciale adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale

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Le nouveau Premier ministre reçoit ces lundi et mardi les groupes parlementaires «par leur ordre d’importance» numérique à l’Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale le 16 décembre 2024 lors du vote de la loi spéciale. (Geoffroy Van Der Hasselt/AFP)
publié le 16 décembre 2024 à 8h11
(mis à jour le 16 décembre 2024 à 21h20)

En résumé :

il y a 241 jours

Bayrou prône le cumul des mandats pour les ministres et pour les parlementaires. Le Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable à une réautorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, en confirmant lundi soir devant le conseil municipal de Pau qu’il resterait maire de la ville. «On s’est trompé en [rendant] incompatibles les responsabilités locales et nationales, c’est une erreur [...] Pour les membres du gouvernement, c’est autorisé, pour les parlementaires, non. Je pense qu’il faut que ce débat soit repris», a déclaré Bayrou, précisant qu’il poserait cette question dans son discours de politique générale.

il y a 241 jours

La Banque de France abaisse sa prévision de croissance 2025, sur fond «d’incertitude». La Banque de France a abaissé ce lundi soir de 0,3 point sa prévision de croissance du PIB pour 2025, à 0,9%, en soulignant que le contexte économique restait soumis à «une double incertitude», sur le plan national et international. La prévision pour 2026 est également revue en baisse par rapport aux projections de la Banque de France de septembre, de 0,2 point à 1,3%, qui est également désormais sa prévision pour 2027.

il y a 241 jours

L’Assemblée adopte à l’unanimité une loi spéciale pour pallier l’absence de budget 2025. L’Assemblée nationale a adopté ce lundi soir à l’unanimité une loi spéciale pour pallier l’absence de budget 2025. Celle-ci autorise l’Etat à percevoir les impôts existants, à recourir à l’emprunt, et habilite également des régimes et organismes de sécurité à recourir à des ressources non-permanentes.

il y a 241 jours

François Bayrou, Premier ministre avec un faible niveau de confiance. Le nouveau Premier ministre enregistre un faible niveau de confiance pour ses débuts à Matignon: 59% des Français déclarent avoir une mauvaise opinion de lui en tant que Premier ministre, et seulement 40% une bonne opinion, selon un sondage réalisé juste après sa nomination et paru lundi. Depuis 2017, aucun de ses prédécesseurs n’avait débuté aussi bas, d’après cette étude BVA Xsight réalisée pour RTL. Edouard Philippe était à 59% d’opinions positives à son arrivée; Jean Castex à 56%; Elisabeth Borne à 50%; Gabriel Attal à 58% et Michel Barnier à 52%. Le président du MoDem n’apparaît pas comme «l’homme du compromis» : 52% des sondés ne lui font pas confiance pour faire preuve de dialogue et de concertation et 47% lui font confiance. Seuls 34% des sondés pensent qu’il peut améliorer la situation de la France et instaurer une nouvelle dynamique gouvernementale pour la suite du quinquennat.

il y a 241 jours

L’article premier du projet de loi spéciale adopté à l’unanimité. L’article premier de la loi spéciale permettant à l’Etat de percevoir les impôts a été adopté à l’unanimité par les parlementaires. L’examen des deux autres articles se poursuit.

il y a 241 jours

Pour les LR, le nouveau gouvernement Bayrou doit assurer «la continuité sur le régalien». Laurent Wauquiez et Mathieu Darnaud ont expliqué avoir rappelé au premier ministre les «priorités» de LR, dont «la continuité sur le régalien».

il y a 241 jours

«Le pays a besoin d’un budget responsable, ambitieux et juste», affirme Eva Sas, députée du groupe Écologiste et Social. «Le pays a besoin d’un budget responsable, ambitieux et juste», souligne l’élue écologiste Eva Sas, qui rappelle que les écologistes ont proposé une feuille de route de onze propositions. Le groupe a annoncé qu’il allait voter le projet de loi spéciale, «en responsabilité».

il y a 241 jours

François Bayrou commence à constituer son cabinet. Nicolas Pernot a été nommé ce lundi directeur de cabinet du Premier ministre. Il était jusqu’à présent directeur général des services de la région Grand Est. Le haut fonctionnaire Eric Thiers est quant à lui nommé conseiller spécial du Premier ministre.

il y a 241 jours

LR s’engage à voter la loi spéciale. «La droite républicaine agira en responsabilité pour assurer la souveraineté de la France», souligne la députée LR Véronique Louwagie, qui confirme que son groupe votera le projet de «loi spéciale». Elle a néanmoins fustigé la censure du gouvernement Barnier, listant les aspects négatifs découlant de l’absence de budget. «Le NFP et le RN se sont attaqués à la santé, à la sécurité et au pouvoir d’achat des Français», a-t-elle souligné.

il y a 241 jours

Pour Philippe Brun, la «loi spéciale» est un «mauvais choix». Le député socialiste Philippe Brun a qualifié de «mauvais choix» le recours à la «loi spéciale» pour assurer la continuité des services de l’État, mais a assuré qu’il comptait néanmoins voter le projet de loi, «indispensable» selon lui.

il y a 241 jours

Les LR demandent à être représentés de «façon significative» au sein du gouvernement. Auprès de François Bayrou, les membres de LR ont demandé à ce que le Premier ministre les intègre «de façon significative» à son équipe. Mathieu Darnaud, chef des sénateurs LR, dit avoir rappelé au Premier ministre les «priorités» de son parti, telles que «l’immigration» ou bien «l’urgence agricole».

il y a 241 jours

La loi spéciale sera votée par le groupe UDR. «Aujourd’hui nous examinons une loi nécessaire pour garantir la continuité de l’État. Cette loi est indispensable, dans l’urgence», a fait savoir Gérault Verny, député des Bouches du Rhône et membre du groupe parlementaire UDR présidé par Éric Ciotti. Il a salué une «étape vers une réforme en profondeur de nos finances publiques».

il y a 241 jours

«La lumière n’allait pas s’éteindre, nous ne sommes pas aux États-Unis», assure Eric Coquerel. Le président de la commission des Finances et député LFI de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel a souligné qu’il ne fallait pas faire de «cette loi spéciale» un «objet de polémique». «Je ne m’y opposerai pas», a confirmé l’élu insoumis, au sujet du vote de la loi spéciale, avant d’ajouter que «la censure n’est pas à l’origine ni la cause de l’instabilité politique». «La lumière n’allait pas s’éteindre, nous ne sommes pas aux États-Unis», a-t-il finalement lancé, en référence aux rumeurs d’un risque de «shutdown».

il y a 241 jours

«Rejeter ce texte serait irresponsable», assure Charles de Courson. Le député Liot et rapporteur général de la commission des Finances Charles de Courson a appelé «tous les groupes parlementaires à voter» le texte de la loi spéciale. «Rejeter ce texte serait irresponsable», a-t-il martelé. Alors que l’examen du texte en séance publique a débuté à 16 heures, la présidente de l’Assemblée nationale a déclaré irrecevables les amendements au projet de la «loi spéciale» visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu. Elle a ainsi choisi de suivre l’avis rendu la semaine dernière par le Conseil d’Etat.

il y a 241 jours

La séance à l’Assemblée nationale ouverte par une minute de silence en hommage aux victimes à Mayotte. Yaël Braun-Pivet, La présidente de l’Assemblée, a ouvert la séance par un mot à destination de Mayotte, balayé par le cyclone Chido qui a «laissé le département dans un chaos indescriptible». «Avec le soutien de la nation tout entière, Mayotte se relèvera. La République se tient et se tiendra toujours aux côtés des Mahorais et des Mahoraises», a ajouté la présidente de l’Assemblée nationale. Elle a ensuite invité les députés à observer une minute de silence. Alors que le décompte des victimes est toujours très difficile, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet sont arrivés sur l’archipel ce lundi 16 décembre. Retrouvez-ici l’essentiel des informations autour de la situation à Mayotte.

il y a 241 jours

Le ministre démissionnaire de l’Economie évoque une «situation exceptionnelle et grave» à l’Assemblée nationale. «Cette situation est exceptionnelle et grave», a exposé Antoine Armand, ministre démissionnaire de l’Economie, en présentant le texte de la loi spéciale dans l’hémicycle. Il a rappelé l’impact de l’absence de budget sur les agriculteurs, les entreprises ou encore les citoyens ultramarins. Avant d’ajouter : «La loi spéciale n’est pas un budget. Notre déficit est là, notre dette est là, l’urgence budgétaire est là».

il y a 241 jours

Seul face à 577 députés : François Bayrou sera présent mardi à l’Assemblée nationale. Le nouveau Premier ministre est attendu mardi dans l’hémicycle pour une séance de questions au gouvernement. Selon une source parlementaire, François Bayrou répondra aux questions des parlementaires. Il sera seul autorisé à répondre aux demandes des parlementaires. Chaque groupe aura droit à une seule question. Quant à la déclaration de politique générale, elle devrait avoir lieu avant la reprise des travaux parlementaires, mi janvier. L’organisation de cette séance avait été demandée par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet lors de sa rencontre avec François Bayrou samedi, et la conférence des présidents l’a actée lundi en début d’après-midi. Selon une source parlementaire, cela pourrait être un «moyen de purger le risque d’inconstitutionnalité» dont pourrait être entachée la loi spéciale, palliant le défaut de budget, si elle était votée lors d’une semaine dépourvue de questions au gouvernement.

il y a 241 jours

Pour Benjamin Lucas, la politique est «un projet et des convictions, pas un casting». «Je n’ai jamais cru au macronisme, à cette idée qu’on pouvait faire une doctrine de gouvernement sur le fait de rassembler les opportunistes des deux camps, dépassant les clivages existant entre la gauche et la droite», a dénoncé sur france info le porte-parole du groupe Ecologiste et social et député du NFP des Yvelines Benjamin Lucas. Interrogé au sujet de l’éventuelle entrée de François Rebsamen au gouvernement, Benjamin Lucas a balayé toute alliance avec le camp présidentiel. «Si avoir eu sa carte au PS il y a quinze ou vingt ans fait de vous un homme de gauche, bon bah Manuel Valls pourquoi pas alors dans ce cas-là, soyons fous. Tout ça n’est pas sérieux. On ne fait pas un casting si on parle de la politique de la nation. Monsieur Bayrou est un homme du centre droit, de droite, qu’il assume, avec des macronistes dans son gouvernement mais qu’on ne joue pas à refaire le macronisme éternellement. Ca n’a pas fonctionné sinon nous n’en serions pas là», a torpillé le député NFP.

il y a 241 jours

La réunion à Matignon avec les représentants de LR vient de s’achever. Laurent Wauquiez, président du groupe la Droite républicaine à l’Assemblée nationale et Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, ont quitté l’hôtel de Matignon aux alentours de 15 heures 15, après leur entrevue avec François Bayrou. Les deux hommes sont passés devant les journalistes, sans faire de commentaire.

il y a 241 jours

C’est bientôt l’heure du vote de la loi de finances «spéciale». Les parlementaires doivent se pencher sur la loi spéciale de finances dès 16 heures, présentée en Conseil des ministres la semaine dernière. Ce projet de loi, qui contient trois articles, peut être utilisé lorsque l’État se retrouve sans budget au 1er janvier, afin d’éviter une paralysie administrative. Ce texte, qui tient jusqu’à ce qu’une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme soit passée, contient trois articles. Le premier pour autoriser la perception des impôts existants après le 1er janvier, les deux autres pour permettre à l’Agence France Trésor de continuer à lever de la dette sur les marchés ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et aux caisses sociales, de pouvoir relever leur plafond d’endettement.