Retraites : le gel des pensions et des minima sociaux rejetés à l’Assemblée

Interrogé par BFM TV après la suspension de la réforme des retraites, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure s’est dit «heureux pour celles et ceux qui vont [en] bénéficier», affirmant que ce «totem de la macronie» avait désormais «plus que du plomb dans l’aile».

Après l’adoption de l’article suspendant la réforme des retraites, la CFDT a salué une «excellente nouvelle» et s’est félicitée «du premier coup d’arrêt donné» à la réforme des retraites, après sa «suspension» votée largement par les députés mercredi soir, tandis que la CGT continue de réclamer son abrogation. «Les députés ont voté le décalage de l’application de la réforme des retraites», a nuancé de son côté la CGT, estimant que «le gouvernement ayant refusé tous les amendements visant à bloquer l’application de la réforme pour l’ensemble des générations, les 64 ans restent malheureusement dans la loi». Ainsi, les dispositions de la très controversée réforme, adoptée en 2023 au forceps, «s’appliqueront pour la génération née en 1969», déplore la centrale de Montreuil dans un communiqué.

Comme s’il dévoilait un bout de programme de candidat à la présidentielle. Après l’adoption de la suspension de la réforme des retraites, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal (EPR) assume vouloir «changer le système». Il appelle à un système de retraite universelle, où «un euro cotisé» ouvrirait «les mêmes droits pour tout le monde», et dit vouloir jouer la carte de la simplicité : «Vous décidez de partir très tôt, vous avez peu, vous décidez de partir plus tard, vous avez une meilleure retraite, c’est très simple», invoquant la nécessité d’introduire une part de capitalisation. Attal se projette, précisant qu’il portera ce sujet «en vue des échéances nationales à venir».

Bruno Retailleau est fâché. Après le vote ce mercredi de l’article suspendant la réforme des retraites, l’ancien ministre de l’Intérieur a vu rouge sur X, dénonçant une «capitulation» et une «décision irresponsable, prise sous le diktat du PS avec la complicité du RN», qui «va coûter des milliards à la France». «Je suis effaré par la lâcheté du gouvernement qui vient de sacrifier l’avenir de nos jeunes générations sur l’autel de sa survie politique», s’est ému celui qui en faisait encore partie il y a quelques mois.

Ils ont voté contre la suspension de la réforme des retraites, qu’ils considèrent plutôt comme un «décalage», pour ne pas «entériner» le texte. Les députés insoumis se sont insurgés contre l’adoption de l’article 45 bis du PLFSS, demandant des comptes sur le financement de cette suspension. «Le seul débat est de savoir qui va payer : les retraités ou les malades ?» interroge Hadrien Clouet, député de Haute-Garonne, faisant référence aux propositions du gouvernement qui envisage de geler les pensions et de doubler les franchises médicales. Sortant d’un pas vif de l’hémicycle, le président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, fustige quant à lui une «arnaque» du gouvernement. Le groupe insoumis appelle le Premier ministre à permettre la prolongation des débats au-delà de minuit, pour pouvoir organiser un vote sur la deuxième partie du PLFSS.

Pour le chef des députés PS Boris Vallaud, «c’est une excellente nouvelle». Après l’adoption de la suspension de la réforme des retraites, les cadres du Parti socialiste ont salué une «victoire importante». Le chef des roses, Olivier Faure, a par ailleurs affirmé qu’il attendait désormais l’élection présidentielle de 2027 pour définir la direction à donner au système des retraites. « C’est à ce moment-là que les Français auront la parole », a-t-il assuré, n’écartant pas l’option d’un retour à la réforme Touraine.

L’Assemblée nationale a adopté l’article 45 bis, qui suspend la réforme des retraites avec 255 voix pour, 146 contre et 104 abstentions. Voici le détail du scrutin, groupe par groupe :

Les débats peuvent se poursuivre vers la suspension. Plusieurs amendements avaient été déposés pour supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte prévoyant la suspension de la réforme des retraites. Avec 266 votes défavorables à ces amendements, contre 70 voix soutenant la suppression de la suspension, ils ont été rejetés.

La suspension de la réforme des retraites encore loin d’être assurée. Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), le communiste Stéphane Peu, a annoncé que son groupe voterait «très majoritairement contre cette suspension, particulièrement parce que nous n’analysons pas cet article comme une suspension mais comme un décalage». Pour l’élu de Seine-Saint-Denis, «c’est extrêmement grave». Le patron des députés communistes et ultramarins précisant que, selon lui, entre «décalage et suspension» la différence n’est «pas sémantique». Par ailleurs, Stéphane Peu soutient l’appel de La France insoumise de laisser les débats se poursuivre après minuit : «s’il faut faire un effort sur les amendements on est prêts à le faire», clame-t-il alors que les insoumis ont proposé de retirer 50 % de leurs amendements pour aller jusqu’au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La députée Léa Balage El Mariky a annoncé que son groupe (Ecologiste et social) se prononcerait «pour la suspension» de la réforme des retraites. D’après l’élue parisienne, si les écolos sont favorables à l’abrogation de la réforme des retraites, ce vote en faveur d’une suspension aura bien lieu afin de répondre à une demande de leurs électeurs.

Après l’annonce de Sébastien Lecornu, la plupart des députés se sont levés pour applaudir la nouvelle de la libération de Boualem Sansal. Le député apparenté communiste Davy Rimane a demandé qu’autant d’efforts soient produits pour libérer Steeve Rouyar, Français détenu au Togo. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a lui aussi salué cette décision, de même que le député ciottiste Olivier Fayssat (UDR), suivi par Jean-Philippe Tanguy (RN) puis Dominique Potier (PS). Ces deux derniers ont par ailleurs adressé leurs pensées à Christophe Gleizes, journaliste français toujours détenu en Algérie après sa condamnation à sept ans de prison début juillet.

Plusieurs groupes parlementaires se sont prononcés, d’autres pas encore. Qui va voter pour et qui va voter contre la suspension de la réforme des retraites cet après-midi ? Côté pour, on retrouve les socialistes – qui ont fait de cette suspension une condition sine qua non de non-censure. A l’extrême droite, Marine Le Pen a confirmé ce matin sur RTL son intention de voter la suspension «comme tous les députés RN». De son côté, le porte-parole des députés centristes Liot, Harold Huwart, a également assuré ce mercredi qu’une «très large majorité du groupe [s’apprête] à voter en faveur de la suspension de la réforme des retraites». Les élus insoumis, les LR et les députés Horizons, eux, ont annoncé voter contre la suspension. Les députés Renaissance devraient majoritairement s’abstenir pour ne pas faire dérailler l’accord avec les socialistes. Reste notamment à connaître les positions des groupes Modem, écologistes et communistes. Le gouvernement espère avoir convaincu les deux groupes de gauche en élargissant les effets de la suspension de la réforme aux carrières longues.

Toujours en difficulté pour se positionner, entre l’intransigeance des insoumis qui s’apprêtent à voter contre la suspension de la réforme des retraites en séance et des socialistes jugés parfois trop conciliants, les parlementaires du groupe écologiste et social (GES) vont se réunir à 13 heures pour échanger sur leur décision finale. Pas sûr toutefois à cette heure qu’une position commune émerge de leurs discussions. L’ex-insoumis Alexis Corbière, qui siège désormais au sein de ce groupe considère qu’il sera «difficile de voter contre» l’article 45 bis du PLFSS, qui prévoit cette suspension. Il se dit cependant «sensible» aux arguments de la CGT, qui considère que voter pour cet article cet après-midi serait équivalent à «entériner» la réforme des retraites d’Elisabeth Borne.

Le député insoumis Hadrien Clouet dénonce ce matin les stratagèmes du gouvernement pour faire voter la réforme des retraites d’Elisabeth Borne, et annonce une séance «embrouille à tous les étages» cet après-midi à l’Assemblée, avec pour «embrouille suprême» le vote sur l’article 45 bis du budget de la sécu, visant à «suspendre» la réforme des retraites selon le PS et le gouvernement. Mathilde Panot, présidente du groupe insoumis, considère que voter l’article 45 bis cet après-midi serait équivalent à «avaliser la retraite à 64 ans». Son groupe parlementaire considère en effet que l’article qui sera discuté à partir de 15 heures ne porte pas sur une «suspension» de la réforme des retraites portant l’âge légal à 64 ans, mais seulement sur un «décalage», puisque le calendrier continuerait de s’appliquer avec un an d’écart. L’affirmation est même soutenue par Emmanuel Macron qui considérait le mois dernier que Sébastien Lecornu avait «fait un choix, pour apaiser le débat actuel, qui a consisté à proposer le décalage d’une échéance». Eric Coquerel promet quant à lui une motion de censure entre fin novembre et mi-décembre.

Renoncer à la réforme des retraites ne fait «évidemment pas plaisir» à Aurore Bergé. «Je n’ai pas quitté l’hémicycle une minute pendant l’examen de ce texte, ou on a été contraints d’ailleurs d’engager un 49.3», rappelle l’ancienne présidente du groupe LREM au palais bourbon en 2023. Et de pointer sur le plateau de Pascal Praud ce mercredi un «défaut de responsabilité» des autres groupes politiques. Pour la désormais ministre déléguée en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, «le débat sur la réforme des retraites ne va pas s’arrêter aujourd’hui. Il sera sans doute au cœur de la campagne présidentielle» en 2027.

Le ministre en charge des relations avec le Parlement Laurent Panifous estime que la suspension de la réforme des retraites sera actée ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale. Plus encore, il le «souhaite». Au micro de Sud Radio ce matin, il juge que l’hémicycle est aujourd’hui composé d’une «majorité pour suspendre cette réforme et pour essayer de trouver une autre solution pour équilibrer notre système de retraites, qui pourrait être plus juste». Selon l’ancien président du groupe LIOT, la question des retraites «pollue» le débat public depuis 2023. Et le ministre de chanter les louanges de la «nouvelle méthode», sans 49.3, choisie par Sébastien Lecornu.

Peu croyaient en la capacité du Premier ministre «le plus faible de la Ve République» – de son propre aveu – à survivre aux textes budgétaires. Mais celui-ci devrait réussir, ce mercredi 12 novembre, à envoyer au Sénat son projet de loi de financement de la Sécu. Une première étape.