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Interview

Envoi de troupes armées en Ukraine : «Si une intervention a lieu, il est évident que le Parlement aura son mot à dire»

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Guerre entre l'Ukraine et la Russiedossier
A la suite de la déclaration, lundi 26 février, d’Emmanuel Macron sur la possibilité d’envoyer des troupes occidentales en Ukraine, le juriste Mathieu Carpentier explique le rôle des pouvoirs exécutif et législatif en matière d’intervention armée.
Emmanuel Macron après la conférence de soutien à l'Ukraine, à Paris le 26 février 2024. (Gonzalo Fuentes/REUTERS)
par Liza Cossard
publié le 29 février 2024 à 8h50

Lundi 26 février, lors d’une conférence internationale de soutien à l’Ukraine réunissant plus de 25 chefs d’Etat et de gouvernement à l’Elysée, Emmanuel Macron a déclaré que «rien ne doit être exclu» quant à l’envoi de troupes militaires occidentales en Ukraine. C’est la première fois qu’il évoque cette option depuis le début du conflit il y a deux ans, même s’il a précisé qu’il n’existe aucun «consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumer et endosser des troupes au sol».

Le chef des armées peut-il décider seul d’une opération extérieure ? Sur Twitter (renommé X), l’insoumis Jean-Luc Mélenchon a écrit que «l’envoi de troupes en Ukraine ferait de nous des belligérants. […] Le Parlement doit être saisi et dire non». Sur Public Sénat, le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré qu’une telle décision ne pouvait être prise «sans la soumettre au Parlement». «C’est la Constitution», a-t-il spécifié. Constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université Toulouse-Capitole, Mathieu