Faut-il y voir un clin d’œil en direction des socialistes ? A rebours de la doxa macroniste sur les impôts, le gouvernement a proposé ce lundi 27 octobre… d’alourdir la fiscalité sur les grandes entreprises. Un amendement gouvernemental a ainsi été dégainé à la surprise générale lors des discussions sur le budget à l’Assemblée nationale pour augmenter la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, visant à faire passer le rendement de cette taxe à 6 milliards d’euros, contre 4 milliards d’euros initialement prévu dans le projet de loi de finances (PLF) 2026.
Le taux appliqué aux entreprises réalisant plus de 3 milliards d’euros de bénéfices atteindrait ainsi à 35,3 % (contre 20,6 % dans la copie initiale du projet de loi de finances) et celui des entreprises intermédiaires (réalisant entre 1 et 3 milliards de bénéfices) serait lui baissé à 5 % (contre 10,1 % initialement prévu).
Hémicycle
Un amendement qui a fait grincer des dents au sein du bloc central - plusieurs amendements LR, ou de Renaissance demandaient la suppression pure et simple de cette surtaxe - mais qui a été adopté par l’Assemblée grâce au soutien des députés socialistes, LFI, de Liot et du Modem (196 voix pour et 149 voix contre). Cette surtaxe avait été instaurée dans le budget de 2025 et son montant à l’époque était de 8 milliards d’euros avec un taux de 41,2 %.
Contre une cotisation patronale sur les tickets-restaurants
Plus tard, les députés ont rejeté la création d’une cotisation patronale sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances, proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Ce vote en commission devra toutefois être rejoué dans l’hémicycle, car les députés repartiront de la copie initiale du texte du gouvernement. «L’instauration d’une contribution de 8% reviendrait à renchérir de manière mécanique le coût de ces dispositifs pour les employeurs, en particulier pour les TPE, PME, décourageant leur développement», a critiqué la députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé.
«Le gouvernement s’est attaqué à la niche sociale qui a le plus de chance d’avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat des salariés», a abondé le socialiste Jérôme Guedj. La mesure entendait soumettre à une contribution patronale de 8% les «compléments de salaire» tels que les tickets-restaurant, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d’entreprises (CSE).
La commission a par ailleurs adopté des amendements identiques de LFI et des Ecologistes visant à taxer davantage les «retraites chapeau», compléments financés par les entreprises par exemple pour ses cadres dirigeants. A la surprise même de la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui avait dit avant le vote douter que son amendement puisse trouver une majorité. Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu’à vendredi en commission.