Redonner un peu de souffle à la vie parlementaire. Deux mois après la nomination de Gabriel Attal à Matignon, le gouvernement a dévoilé ce lundi le calendrier législatif des prochains mois. Enfin, soufflent députés et sénateurs, pour qui l’absence de perspectives alimentait un léger désarroi. «On va avoir un vide pendant six mois», redoutait ainsi récemment un député Les Républicains (LR). Même la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a exprimé sa gêne mercredi 6 mars, au micro de France Inter : «On a besoin d’un calendrier de travail, parce qu’on a besoin d’anticiper les sujets.» Son homologue au Sénat, Gérard Larcher (LR), s’est lui aussi impatienté.

Aux présidents des deux chambres, la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a donc adressé ce lundi 11 mars la liste des projets et propositions de loi susceptibles d’être inscrits prochainement à l’ordre du jour. «Un programme complet, chargé», a vanté l’élue des Yvelines lors d’un point presse. Avec une fin de session ordinaire fixée le 30 juin, et deux semaines d’interruption en avril (du 15 au 28), les parlementaires disposent de quatorze semaines de travaux pour débattre d’une dizaine de textes. De quoi craindre un risque d’embouteillage ? Le gouvernement envisage déjà une session extraordinaire de «deux à trois semaines» en juillet, selon l’avancée de l’examen des différents textes.

Au Palais-Bourbon, la situation n’a pas changé : la majorité est toujours relative, et compte toujours sur les voix des oppositions pour faire passer ses textes. Toujours d’actualité, la recherche de «compromis» parlementaire s’annonce pourtant un poil plus compliquée en pleine campagne des européennes. Notamment pour le gros morceau politique que sera le futur projet de loi sur la fin de vie. Ses contours ont été dévoilés par Emmanuel Macron ce lundi dans Libération et la Croix. Le chef de l’Etat se dit favorable à une «aide active à mourir», dans des conditions strictement encadrées. La droite et l’extrême droite critiquent déjà une loi sur «l’euthanasie» – un mot que refuse d’employer le Président. Le texte arrivera au Palais-Bourbon le 27 mai, a annoncé Gabriel Attal ce lundi. Une date susceptible d’évoluer, ce créneau-là étant sur une semaine dite de l’Assemblée, dédiée aux propositions des députés. Quinze jours de débats sont prévus pour ce texte. «Nous voulons qu’il y ait le temps du débat», a précisé Marie Lebec, indiquant qu’il n’y aurait pas de procédure accélérée.

Au menu des parlementaires également, un projet de loi sur l’agriculture «retravaillé», selon la ministre des Relations avec le Parlement. Une première copie avait été élaborée par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, avant d’être retirée en janvier en pleine mobilisation des agriculteurs. La nouvelle version pourrait être examinée à l’Assemblée à partir du 13 mai. Un autre projet de loi sur «la responsabilité parentale et la réponse pénale pour les mineurs» pourrait être débattu mi-mai au Sénat. Le texte est une réponse aux émeutes de l’été 2023 et contient un paquet de mesures déjà annoncées par le gouvernement, comme les travaux d’intérêt général, une peine de «bannissement numérique» ou des «stages de responsabilité parentale». Identifié par Gabriel Attal comme un secteur à «déverrouiller», le logement aura lui aussi son texte propre. Celui-ci devrait contenir une mesure évoquée par le Premier ministre en janvier, déjà vivement critiquée par des maires et des associations du secteur : l’intégration des logements dits «intermédiaires» dans le calcul des 20 à 25 % de logements sociaux que doivent respecter les communes de plus de 3 500 habitants. L’examen du texte pourrait démarrer mi-juin au Sénat.

Après le succès de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les parlementaires pourraient aussi se prononcer le statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. La copie du gouvernement prévoit le dégel du corps électoral aux élections provinciales. Aux natifs et résidents arrivés avant 1998 et leurs descendants, pourraient s’ajouter les personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis plus de dix ans. Le sort de ce chantier, ouvert par Emmanuel Macron lors d’un déplacement sur l’île en juillet 2023, est toutefois incertain. Le Sénat doit se prononcer sur le projet de révision le 26 mars ; l’Assemblée le 13 mai. Le texte devra être adopté dans les mêmes termes, avant une réunion du Congrès, où il devra être voté par au moins trois cinquièmes des parlementaires. L’«autonomie» promise à la Corse par le chef de l’Etat, qui doit passer par une révision de la Constitution, n’a, en revanche, pas été évoquée par le gouvernement. Les discussions entre le ministre de l’Intérieur et les élus insulaires, préalables à la rédaction d’un projet de loi, sont toujours en cours.

Sur le volet économique, trois textes doivent décliner le «réarmement économique» martelé par Emmanuel Macron lors de ses vœux. D’abord une proposition de loi sur l’attractivité financière de Paris, dont le but est d’attirer des grands groupes financiers. Elle sera débattue à partir du 8 avril à l’Assemblée. Puis un projet de loi sur la simplification des procédures, dont l’un des volets se placera «dans la continuité d’un précédent projet de loi sur l’industrie verte [adopté en octobre 2023, ndlr]», selon Marie Lebec. Un projet de loi portera enfin sur «l’ouverture des secteurs régulés» : un texte pour «libérer davantage encore ceux qui font, qui innovent, qui osent», expliquait le chef de l’Etat en janvier. Cet «acte II d’une loi pour la croissance», avorté en 2016 quand Emmanuel Macron était ministre de l’Economie, pourrait être lancé au second semestre 2024. Enfin, une proposition de loi du député Marc Ferracci (Renaissance) sur la généralisation des tests visant à lutter contre les discriminations doit également être débattue au Sénat mardi 12 mars, après avoir été adoptée en décembre à l’Assemblée.