Tic tac. A nouveau, les débats parlementaires sur la fin de vie et la création d’une aide à mourir sont perturbés par l’instabilité politique. Mais le temps file, et l’objectif brandi par Emmanuel Macron de voir ces discussions aboutir avant la fin de son second mandat se complique. Mais l’exécutif le confirme : les débats devront être tranchés «avant l’élection présidentielle de 2027», a déclaré samedi 18 octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon dans un entretien au Parisien.
Les deux propositions de loi, l’une consensuelle sur les soins palliatifs et l’autre sur la création d’une aide à mourir, ont été adoptées fin mai à l’Assemblée nationale, en première lecture. Maud Bregeon assure que le gouvernement proposera à la Chambre haute l’inscription de ces deux textes «à l’issue de l’examen du budget».
Le Sénat devait examiner ces propositions de loi à partir du 7 octobre, pendant deux semaines ; la chute du gouvernement Bayrou a modifié le calendrier. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée : là encore, cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard.
Ces reports laissent craindre l’impossibilité d’aboutir à un vote final avant la prochaine présidentielle. Deux lectures seront nécessaires dans chaque Chambre avant son aboutissement – et le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l’aide à mourir.
Interview
Un «enlisement» a dénoncé, dans Libé, Olivier Falorni, rapporteur de la proposition de loi et fervent défenseur de l’aide à mourir : «L’instabilité politique a le dos un peu trop large. C’est un prétexte, un argument fallacieux pour repousser la discussion aux calendes grecques.» L’élu appelle le gouvernement à inscrire dans l’ordre du jour ces deux textes sur ses semaines réservées au Sénat, ou à recourir au référendum. Soit l’option déjà brandie par Emmanuel Macron, comme une menace aux parlementaires, si les débats venaient à stagner.