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Décryptage

Fiscalité des hauts revenus dans le budget : pourquoi Lecornu saisit le Conseil constitutionnel ?

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Accusé de vouloir faire censurer trois articles du budget concernant les plus riches en passant par les sages, Matignon explique vouloir «sécuriser» son projet de loi de finances 2026.

Sébastien Lecornu lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 3 février. (Ludovic Marin /AFP)
Publié aujourd'hui à 16h58

Décidément, la taxation des riches revient toujours dans les débats et cette fois, ce n’est pas à l’initiative de la gauche ni après une interview dans Libé de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard. C’est à la demande du Premier ministre lui-même que les sages du Conseil constitutionnel vont devoir se pencher sur plusieurs mesures, aux faibles rendements, qui visent à introduire un peu de justice fiscale dans le budget de l’Etat pour cette année. Sous la Ve République, une telle démarche n’a eu lieu qu’à quatre reprises sur un projet de loi de finances, la dernière remontant à 1977. Il concerne là un texte dont le contenu a été écrit par le gouvernement, qui a choisi de le faire passer par 49.3, même si des négociations sur chacune des dispositions avaient eu lieu auparavant pour garantir l’échec des motions de censure.

Dans une lettre datée du 4 février, Sébastien Lecornu a donc demandé à Richard Ferrand, le prési

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