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Libération
Collectivités locales

Fiscalité : Rebsamen envisage une «contribution modeste» des ménages pour les services publics locaux

Le ministre, interviewé par «Ouest France», y voit l’occasion de «renouer le lien» entre les communes et les habitants.
Le ministre de l'Aménagement du territoire Francois Rebsamen en avril à l'Assemblée. (Magali Cohen/Hans Lucas. AFP)
publié le 26 avril 2025 à 20h18

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d’habitation tout en envisageant l’instauration d’une «contribution modeste» pour financer les services publics des communes, dans un entretien à paraître dimanche dans Ouest-France.

«On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus», a affirmé le ministre.

Le retour de la «contribution citoyenne»

Mais, a ajouté l’ancien maire de Dijon, la piste d’une «contribution modeste» pour le «financement des services publics de la commune» est à envisager afin de «renouer le lien» entre les collectivités et les citoyens qui y résident. Une proposition qui renvoie au débat ouvert fin novembre 2024 par Catherine Vautrin. La ministre des Affaires sociales du gouvernement Barnier évoquait alors «une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village», jugeant «pas ridicule» l’idée de «contribution citoyenne au service public», proposée par l’Association des maires de France, dans l’objectif de «responsabiliser chacun sur l’importance du coût» de ces services publics.

La taxe d’habitation sur la résidence principale, dont la dernière application à taux plein avait rapporté plus de 17 milliards d’euros aux collectivités territoriales, a fini d’être supprimée en 2023, jugée injuste par Emmanuel Macron. Il reste la taxe foncière payée par les propriétaires, que l’ancien socialiste ne semble pas vouloir augmenter. «Etre propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être “riche”.»

«Je veux faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté», a souhaité le ministre qui doit lancer lundi à Paris une réunion avec les associations des collectivités pour, selon lui, «simplifier la vie des élus et des Français».