Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, en mission inspection ce vendredi au ministère de l’Economie. La raison de ce rendez-vous fixée à 14 h 30 à Bercy par le député Insoumis : les propos tenus par l’ex-ministre de l’Economie Eric Lombard dans un entretien à Libération, dimanche, qui a affirmé sur la base d’une analyse du fisc que des «milliers» de personnes fortunées ne payaient «aucun impôt sur le revenu».
Le portrait
Si ses affirmations ont été démenties mercredi par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, l’ancien locataire de Bercy a, lui, maintenu ses dires sur Public Sénat : «Nous savons que, de plus en plus, se sont développées pour un certain nombre de personnes ayant des revenus importants et des patrimoines importants, des techniques légales mais qui permettent de baisser fortement la base fiscale. Et c’est documenté.»
Débats budgétaires suspendus
Ainsi, sur la base des propos d’Eric Lombard, et en vertu de ses prérogatives en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel a demandé à la ministre de l’Action et des Comptes publics la communication des éléments «qui ont pu permettre d’établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services» de la Direction générale des Finances publiques, selon un courrier consulté par Libération.
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Le député s’est engagé jeudi à aller chercher ces documents «d’ici lundi», avait-il précisé sur le réseau social X. Mais comme les débats budgétaires ont été suspendus la nuit dernière, ce qui n’était pas prévu, les élus ont du temps libre ce vendredi : la visite de Coquerel au ministère ne s’est donc pas fait attendre.
«Une méconnaissance quasi complète du patrimoine mobilier des plus riches»
A l’issue de sa visite à Bercy, Eric Coquerel a déclaré devant la presse «qu’effectivement, il y a des personnes qui ne payent pas d’impôt sur le revenu». Le député note qu’il «une différence entre ce que ces personnes gagnent et ce qu’elles devraient payer». Et l’élu insoumis de répéter : «avec ces documents, on peut dire incontestablement qu’il y a plusieurs milliers de personnes, voire plusieurs dizaines de milliers de personnes, qui ne payent pas l’impôt qu’ils devraient payer au pays et que ça nous coûte trop cher».
Par ailleurs, Eric Coquerel note que depuis la suppression de l’ISF, «il y a méconnaissance quasi-complète du patrimoine mobilier des plus riches», car ce dernier n’a désormais plus à être déclaré. «Cela pose vraiment problème, car il y a toute une partie de l’argent que l’on n’arrive plus du tout à estimer», ajoute-t-il.
Enfin, Eric Coquerel, qui cite un document qu’il «ne peut pas révéler» concernant «les dix personnes les personnes extrêmes dans ceux qui ne payent pas un impôt sur le revenu correspondant à leur revenu estimé», indique «que pour au moins un quart d’entre eux, les patrimoines professionnels sont carrément inconnus». «Au final, c’est évidemment la très grande majorité des Français qui finissent par payer tous ces cadeaux fiscaux», conclut-il.
A l’instar du député LFI, la commission des finances du Sénat annonce elle aussi être en passe d’obtenir la communication des données qu’elle avait demandées à Bercy. Dans un communiqué publié ce vendredi, la chambre haute annonce un «premier envoi des documents» ce jour par le ministère de l’Economie. Ces données seront complétées par d’autres d’ici à mardi 20 janvier, date de l’entretien à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sollicité par le président Claude Raynal, et Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
