«Je suis pour abaisser la majorité pénale à 16 ans.» Pas découragé par le revers de la loi Attal sur la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel jeudi, Gérald Darmanin pense avoir trouvé la parade. Pour le garde des Sceaux, «ce qu’a dit le Conseil constitutionnel, c’est que la majorité pénale étant à 18 ans, on ne peut pas prendre des mesures […] sans changer profondément notre Constitution». Le calcul est donc vite fait : «Si on abaisse la majorité pénale à 16 ans, alors on pourra faire ces mesures fermes», a indiqué ce vendredi le ministre sur RMC.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal, nouvelle déconvenue pour l’ancien Premier ministre après l’examen houleux du texte au Parlement. Des parlementaires de gauche, à l’origine de la saisine, demandaient la censure de l’article inversant le principe de «l’excuse de minorité», selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur. Le texte adopté prévoyait que l’atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, ne soit plus la règle, mais l’exception. Il appartenait dans ce cas au juge de motiver l’atténuation de la peine. Or pour les «sages», l’article méconnaît «le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, qui est une exigence constitutionnelle».

«Les enfants de 1945, quand on a créé l’ordonnance qui touche les mineurs, ne sont plus du tout les enfants de 2024 et 2025, je pense que chacun s’en rend compte», justifie le ministre, pour qui la justice des mineurs «aura une part très importante» dans le débat présidentiel. Si «ce en quoi je crois n’est pas soutenu par quelqu’un, je porterai ça, oui», a souligné le ministre, ouvrant au passage la porte à une éventuelle candidature au scrutin de 2027.