Transmettre son projet de budget au Parlement ? Former son gouvernement ? Prononcer sa déclaration de politique générale, que les oppositions mais aussi ses «alliés» (ex ou futurs) attendent de pied ferme ? Dans quel ordre Sébastien Lecornu compte-t-il passer tous ces obstacles ? Ce n’est «pas fixé à ce stade», répond Matignon.
Contrainte supplémentaire côté Elysée, qui affirme à Libération que le Président part ce dimanche 12 octobre, «a priori tard dans la soirée» ce dimanche en Egypte pour soutenir le plan Trump pour la paix à Gaza, et doit rentrer lundi soir tard.
Billet
Faisons appel à un constitutionnaliste. Renommé, Sébastien Lecornu ne peut pas déposer, en Conseil des ministres, ses projets de loi de finances et de financement de la Sécu sans avoir nommé a minima un ministre des Finances… «Sauf à avoir récupéré les attributions du ministre des Finances démissionnaires», nous explique le professeur de droit public à Lille Jean-Philippe Derosier.
Feuille de route
En tout cas, il faut bien un Conseil des ministres car seule cette étape «permet d’enregistrer un projet de loi (donc un projet de loi de finances)», ajoute Derosier, qui précise que si le chef de l’Etat préside ce conseil, il peut aussi «en confier expressément la présidence au Premier ministre sur un ordre du jour déterminé».
Passons à la déclaration de politique générale. Sébastien Lecornu ne peut pas présenter sa feuille de route aux députés sans avoir formé au préalable son gouvernement : «le gouvernement est indispensable» pour cette étape. «L’article 49, alinéa premier de la Constitution (lorsque le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée) est clair», affirme Jean-Philippe Derosier. Et «l’article 50-1 (dans le cas d’une déclaration de politique générale sans vote de confiance), est encore plus clair».
Conclusion : «Soit il nomme son gouvernement ce soir, comme la semaine dernière, avant qu’Emmanuel Macron ne parte pour l’Egypte, soit il le nomme mardi» et un Conseil des ministres aurait lieu l’après-midi, imagine Jean-Philippe Derosier.