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Moins d’un an après la loi «asile et immigration», partiellement censurée par le Conseil constitutionnel à cause des amendements LR élaborés par le sénateur Bruno Retailleau, le désormais ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau prévoit de légiférer à nouveau. Ainsi, l’intéressé a laissé entendre, la semaine dernière, que la plus haute juridiction de la République n’avait retoqué ses mesures fétiches que pour des raisons de forme. Dès lors, il compte bien les proposer à nouveau au Parlement sous une forme juridiquement modifiée et, pense-t-il, sécurisée.
Thème électoralement rentable
Les mesures qui avaient été déclarées inconstitutionnelles portaient sur le durcissement du regroupement familial, la fixation de quota d’immigration, le durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour et le durcissement de l’accès aux prestations sociales. Le Conseil constitutionnel les avait rejetées parce que ce paquet de réformes avait été considéré comme un «cavalier législatif». C’est-à-dire qu