Un jour pour «protéger notre avenir». C’est «le fil rouge» revendiqué par le groupe écologiste à l’Assemblée nationale pour sa journée d’initiative parlementaire, prévue ce jeudi 20 février, pendant laquelle il a le loisir de fixer l’ordre du jour. A cette occasion, qui se présente une fois par mois pour les groupes minoritaires à l’Assemblée, les 38 élus écologistes et apparentés ont prévu des débats sur sept textes différents, allant de l’interdiction des Pfas à la création d’une Sécurité sociale alimentaire et d’un impôt minimal sur les grandes fortunes, en passant par le bannissement des horaires de nuit pour les salariés du secteur de l’entretien et du nettoyage. Tous ont été adoptés en commission avant la séance plénière : ce qui est souvent de bon augure pour leur future adoption. Passage en revue de ces propositions de loi dans leur ordre de passage annoncé.
Interdire certains Pfas
Le premier texte débattu à partir de 9 heures est peut-être le plus consensuel. Définitivement adopté par le Parlement ce jeudi, il vise à réduire «à la source» la pollution des Pfas, ces molécules chimiques assimilées à des polluants éternels, «en interdisant progressivement leur usage dans certains produits», pour lesquels des alternatives existent. Il est porté par Nicolas Thierry, élu de la Gironde, qui porte le sujet depuis de longs mois. Fait notable, sa proposition sera soutenue par le gouvernement, comme l’a annoncé lundi la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
Instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches
Potentiellement moins consensuelle, la deuxième proposition des écologistes porte sur la création d’un impôt plancher de 2 % sur les grandes fortunes et patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. L’idée : chercher des sources de revenus pour l’Etat «là où l’argent dort, là où il s’accumule dans des proportions indécentes» au lieu de se concentrer sur la baisse des dépenses publiques. Ce nouvel impôt «rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros par an», mettent en avant les deux députées à l’initiative du texte, Clémentine Autain et Eva Sas.
Expérimenter une Sécurité sociale de l’alimentation
L’idée n’est pas nouvelle mais sa mise en œuvre se fait attendre depuis longtemps. Les écologistes proposent d’expérimenter la mise en place et le financement de «trente initiatives locales de caisses alimentaires, dans le but in fine de poser les fondations d’une véritable Sécurité sociale de l’alimentation». Et ce, afin de répondre à «trois urgences : mieux manger, mieux préserver la planète et mieux protéger nos producteurs». La proposition sera défendue par l’élu d’Indre-et-Loire Charles Fournier.
Qualité de l’eau potable, demandeurs d’asile, licenciements boursiers, horaires de jour pour les travailleurs du nettoyage… Les autres textes au programme
Les écologistes porteront quatre autres textes. Jean-Claude Raux, député de Loire-Atlantique, veut «protéger tous les captages d’eau potable» et renforcer les contrôles pour diminuer leur contamination par des polluants. Son homologue Léa Balage El Mariky, élue à Paris, tentera de rassembler autour d’une proposition visant à faciliter aux demandeurs d’asile l’accès au marché du travail. Benjamin Lucas, dans les Yvelines, défendra une idée voulue de longue date dans une certaine partie de la gauche pour interdire «les licenciements boursiers». Enfin, la députée du Val-de-Marne Sophie Taillé-Polian tentera de mettre fin au travail de nuit des travailleurs de l’entretien et de la propreté.
Il faudra pour ça que les députés ne soient pas trop loquaces. Car plus les débats dureront et moins ces derniers textes auront de chances de pouvoir être examinés avant la clôture des débats, prévue à minuit.
Mis à jour ce jeudi 20 février à 13 h 01 avec l’adoption définitive du texte sur les Pfas.