Un authentique match de juristes, article du code de procédure pénal contre article du code de procédure pénal, et à la fin, c’est Jean-Noël Guérini qui gagne. Mardi, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision concernant le cas du sénateur : l’ancien homme fort du PS marseillais, réélu en septembre 2020 à la Haute assemblée où il a rejoint le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), pourra donc conserver son mandat jusqu’à la fin de son parcours judiciaire.

Le 28 mai dernier, il avait été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis pour «prise illégale d’intérêt» pour des faits commis alors qu’il présidait le département des Bouches-du-Rhône, le tout assorti d’une amende de 30 000 euros, et surtout de cinq ans de privation de ses droits civiques, et donc d’inéligibilité, par le tribunal correctionnel de Marseille. La présidente Céline Ballerini avait pris soin d’assortir ce dernier point d’une «exécution provisoire», s’appuyant pour cela sur l’article 471 du Code de procédure pénal, estimant dans son jugement qu’après douze années de procédure et trois semaines de procès,