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Juridiquement, Adrien Quatennens n’a pas purgé sa peine

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Du côté de LFI, certains expliquent que le député Quatennens doit pouvoir reprendre une activité politique normale car il a purgé sa peine. Mais c’est juridiquement inexact.

Le député LFI Adrien Quatennens, le 11 avril à l'Assemblée nationale. (Albert Facelly/Libération)
Publié le 14/04/2023 à 11h22

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Une petite musique s’est fait entendre du côté de LFI avant même le retour (acté) d’Adrien Quatennens au sein du groupe à l’Assemblée : la peine purgée doit permettre à chacun d’être réhabilité. La situation du député du Nord offre donc un cas pratique. Condamné le 13 décembre 2022 à 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales, Quatennens a été exclu 4 mois du groupe insoumis. Ce délai étant terminé, l’élu nordiste doit pouvoir reprendre une activité normale. Sinon, à quoi bon ? C’est d’ailleurs ce qu’a avancé Aymeric Caron sur BFMTV, mardi 11 avril, juste après que la réintégration de Quatennens au sein du groupe LFI a été votée. «Une fois qu’une peine a été purgée, on peut passer à autre chose et réintégrer une vie active. En principe, c’est comme ça que se passe», a estimé l’ancien chroniqueur.

Caron a sans nul doute raison du point de vue politique. Le fait est que, du point de vue purement juridique, le député du Nord n’a pas purgé sa peine. Sur Twitter, l’avocat Maître Eolas l’indique : «La peine de Quatennens ne sera c