Libération l’avait pointé en une le 4 mars dernier. La Cour des comptes renchérit ce mardi 7 novembre. La juridiction financière critique dans un rapport le maintien de Catherine Pégard à la tête du château et du domaine de Versailles, poste qu’elle occupe par intérim depuis la fin officielle de son mandat en octobre 2022. Ancienne journaliste politique, Mme Pégard a été nommée en 2011 par Nicolas Sarkozy. Elle a exercé trois mandats – le maximum possible – sous trois présidents différents et elle est restée en place à l’issue du dernier.

«Outre le fait que Mme Pégard exerce aujourd’hui ses fonctions au-delà de la limite légale d’âge de 67 ans (atteinte en mars 2021), elle cumule un nombre de mandats supérieur à ce que permettent les statuts de l’établissement public de Versailles (EPV)», écrit la Cour. Son maintien, ajoute-t-elle, «pourrait même être assimilé à une forme de détournement de pouvoir dans la mesure où l’absence de désignation d’un successeur depuis déjà plus de vingt-sept mois résulte d’une carence qui traduit de la part de l’Etat sinon une volonté délibérée de l’Etat, du moins un manque d’anticipation».

«En l’absence de désignation d’un successeur depuis le 5 mars 2021, la situation actuelle pourrait être assimilée à un quatrième mandat, non autorisé par les statuts de l’établissement. Une telle situation est inédite dans le champ des établissements publics culturels», souligne-t-elle. La Cour conteste aussi «la position du ministère de la Culture» qui, écrit-elle, «soutient que le nombre cumulé des mandats de Catherine Pégard ne dépasse pas celui prévu dans le décret statutaire, la situation d’intérim actuelle ne constituant pas un nouveau mandat, [ce qui] paraît difficilement soutenable». Côté gestion financière, elle relève que «les décisions que [Catherine Pégard] prend, ainsi que celles déléguées à ses directeurs, pourraient être contestées devant les tribunaux, notamment en matière d’engagement de la dépense».

En outre, dans un référé adressé à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, et publié avec le rapport, la Cour des comptes relève que perdurent «nombre de dysfonctionnements» déjà exposés lors d’un précédent contrôle concernant Château de Versailles Spectacles, entité créée en 2003 pour les spectacles et l’animation.

Elle pointe notamment le fait que les aides publiques octroyées pendant la crise sanitaire du Covid-19 n’ont fait l’objet d’aucun bilan. Il s’agit en l’occurrence de 3 millions d’euros de prêt garanti par l’Etat et 3,15 millions d’euros d’aides générales et spécifiques, auxquels s’ajoutent 10 millions d’euros de subventions exceptionnelles en 2020 et 2021. La cour réclame donc un «bilan détaillé de l’usage des dotations exceptionnelles» et estime qu’une «action en restitution» devra être engagée si les fonds ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues.